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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 202175

dératisation des réseaux d'eaux usées du grand evreux agglomération à Evreux 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-202175
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Evreux Agglomération.
 Correspondant : mr le président CHAMPREDON Michel, service Commande Publique 9 rue Voltaire B.P. 423, 27004 Evreux, tél. : (+33)2-32-31-92-91, télécopieur : (+33)2-32-31-92-95.

Objet du marché : 
dératisation des réseaux d'eaux usées du Grand Evreux Agglomération.

Lieu d'exécution : 
réseaux d'eaux usées du Grand Evreux Agglomération, 27000 Evreux.

Caractéristiques principales : 

marché unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

situation juridique - références requises :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Le titulaire devra fournir dans sa candidature :
-Le certificat d'agrément de l'entreprise délivré par la Direction départementale des Territoires et de la Mer (en substitution de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux de Haute-Normandie).
-Le certificat des distributeurs et applicateurs de produits anti-parasitaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - service aprés vente et assisatance technique : 10 %;
     - performance de l'offre en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
113500.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes :

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Grand Evreux Agglmération.
 service Commande Publique 9 rue Voltaire B.P. 423, 27004 Evreux, tél. : (+33)2-32-31-92-91, télécopieur : (+33)2-32-31-92-95.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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