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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 45

désamiantage et déconstruction de 69 logements collectifs, répartis sur 3 bâtiments à Anzin 

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BOMP A/0186-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban Bp309, 59020 Lille, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87, adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux portant sur le désamiantage et la déconstruction de 69 logements collectifs, répartis sur 3 bâtiments, allée des Troènes, allées des Platanes, entrées 14 et 14b et allées des Platanes entrées 17 et 17b à Anzin, citée Carpeaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : citée carpeaux, 59410 Anzin.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.

La présente consultation a notamment pour objet des travaux de désamiantage, de déconstruction, de terrassement, de nivellement, d'évacuation des déchets et de remise en état des voiries et bordures.

Les 69 logements concernés se répartissent comme suit :
- 16 logements collectifs - allée des Platanes, entrées 14 et 14b ;
- 16 logements collectifs - allée des Platanes, entrées 17 et 17b ;
- 37 logements collectifs - allée des Troènes

Les bâtiments sont de type r + 2 (pour les bâtiments Platanes) et r + 4 (pour le bâtiment Troènes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux se déroulement en 2 phases d'exécution afin de permettre le déménagement des occupants.

Le délai d'exécution des travaux pour chacune des phases est défini comme suit :
- 70 jours ouvrables pour le bâtiment Troènes (37 logements) ;
- 100 jours ouvrables pour les bâtiments Platanes entrées 14 et 14b (16 logements) et entrées 17 et 17b (16 logements)

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévu courant au 24/07/2011 pour la phase 1 (bâtiment Troènes) et en février 2012 pour la phase 2 (bâtiments Platanes).

En application de l'article 14 du code des Marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique dans le cadre de l'anru.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et ressources extérieures publiques (subventions Anru).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution du marché, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés : dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci -dessous à l'exception du Dc1 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11437.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Jérôme lebecque (partenord habitat - responsable d'opération - tél. : 03.27.21.85.51)
M. siwek (betm cemo - maitre d'oeuvre - tel : 03 28 55 99 75)
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
M. Julien coulon (partenord habitat - service Marchés) - tél. : 03.20.78.56.84.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Julien COULON et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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