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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 30

Désamiantage, déconstruction et démolition de bâtiments pour la ville à Arcachon 

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BOMP A/0213-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme Sabine PELUHET, direction de la Concurrence et de la Commande Publique - annexe place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-93, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Objet du marché : la Dune - désamiantage, déconstruction et démolition de bâtiments.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 156 Bd de la côte d'argent, 33120 Arcachon.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La Ville de Bordeaux souhaite démolir 2 bâtiments désaffectés sur le site de "la dune" à ARCACHON :
- le bâtiment "Les vagues" ;
- le bâtiment "Salle des Fêtes".

La durée du marché se confond avec les délais d'exécution.

Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :

Tranche Ferme : (3 mois)

Désamiantage des deux bâtiments et démolition du bâtiment "Les vagues"

Tranche conditionnelle 1 : (2 mois)

Démolition du bâtiment "Salle des fêtes"
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : 1 : Acheminement vers une installation de stockage autorisée de classe 2 des matériaux amiantés (Tranche ferme).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire : cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité: fonds propres : Rubrique : 423 - article : 2313. Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables mensuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Travaux.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Certificat Qualibat 1513 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P110273.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.
Visites sur sites et/ou consultations sur place :
le candidat pourra, s'il le souhaite, visiter les lieux en prenant contact avec l'établissement de la Dune au 05-56-83-80-65.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme Marie-Laure Paris annexe Place Pey-Berland - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, 33077 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme Carole VIGUIER annexe Place Pey-Berland - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-97, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme Carole VIGUIER annexe Place Pey-Berland - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-97, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Amiante
Bâtiment
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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