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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 152

désamiantage et déconstruction du hangar " Ex-Foure Lagadec", au Havre 

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BOMP A/0208-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.
Correspondant : direction équipements et bâtiments, hôtel d'agglomération 19, rue Georges Braque, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-19-44-76, télécopieur : 02-35-19-44-66, adresse internet : http://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage et déconstruction du Hangar " Ex-Foure LAGADEC".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45110000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- les prestations seront exécutées dans le délai de 60 jours hors période de préparation, laquelle est fixée à une durée de 45 jours à compter de la notification du marché ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Qualifications Amiante Désamiantage (Liens Qualibat) :
- 1512 - traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ;
- 1513 - traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables.

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993) ;
- une visite des lieux, OBLIGATOIRE, sera organisée 14 jours exactement avant la date limite de réception des offres fixée au présent règlement de consultation à 10 heures. Les candidats DEVRONT se faire connaître AVANT la date de visite à M. Joël VENISSE : 02-35-22-24-67. Le hangar se situant en zone aéroport, les candidats devront se munir pour la visite de documents officiels d'identité. Lors de cette visite, le " bon de visite " remis avec le présent dossier sera signé par le représentant de la CODAH et sera à intégrer dans l'offre ;
- les variantes sont autorisées. Elles devront respecter les exigences décrites ci-dessous.

L'offre de base prévoit l'enlèvement pour mise en décharge des cloisons modulaires formant l'ensemble de 7 bureaux " ex-dhl". Les entreprises sont invitées à répondre en variante sur la prestation suivante : Démontage, reprise et valorisation par le titulaire de l'ensemble des bureaux mobiles "ex -DHL" composée de 7 bureaux, 1 vestiaire, 1 sanitaire, 1 local électrique.

Les candidats qui présentent une variante sont également tenus de présenter une offre conforme à l'offre de base.
- conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.mpe276.fr ;
- négociation.

Discussions avec tout ou partie des candidats :

Le pouvoir adjudicateur peut librement, de sa seule initiative, décider d'engager des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent en aucun cas un droit pour ces candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Le pouvoir adjudicateur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussion qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.

S'il décide d'engager des discussions avec une partie seulement des candidats, celles-ci se dérouleront avec aux maximum 2 candidats ; ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.

Ces discussions ont pour objet :
- de compléter les pièces des offres initiales qui ne sont pas conformes aux exigences des documents de la consultation ;
- d'apporter des clarifications aux offres initiales ou de les rendre économiquement plus avantageuses.

Lorsque plusieurs critères de sélection figurent dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne faire porter les discussions que sur l'amélioration des offres au regard d'un seul, ou de certains seulement de ces critères, qu'il choisit librement et qui sont identiques pour tous les candidats admis à discuter.

Les candidats concernés peuvent librement et spontanément apporter toutes modifications à leurs offres initiales en vue de les compléter, de les clarifier ou d'en améliorer la teneur au vu du ou des critères ainsi retenus dans le cadre de la discussion.

Au cours des discussions le pouvoir adjudicateur peut appeler l'attention d'un candidat sur les aspects de son offre initiale qui appellent des compléments ou des clarifications ou se prêtent particulièrement à des améliorations, et à cette fin l'inviter à procéder à des modifications de son offre initiale dans un sens déterminé.

Au cours des discussions, le pouvoir adjudicateur peut décider d'apporter des modifications non substantielles aux caractéristiques et aux conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur chosit librement les modalités de déroulement des discussions et d'information des candidats admis à participer aux discussions. A cette fin, il peut utiliser tous les moyens habituels de communication, y compris le téléphone, le courriel et tous les autres systèmes de communication électroniques.

- Critères de jugement des offres :

1. Prix des prestations pour un poids de 40 %

La note de 10 sera attribuée à l'offre la moins-disante. Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins disante : (Prix le plus bas / prix de l'offre à noter) X 10. Cette note sera arrondie à la 2e décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (Ex : 4,50489 = 4,50 ; 4,5052 = 4,51).

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.

2. Valeur technique pour un poids de 60 %

Les offres recevront une note comprise entre 0 et 10 correspondant à une valeur croissante de mérite basée sur la qualité du mémoire technique fourni.
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de l'Agglomération Havraise.
Correspondant : direction Equipements Bâtiments 19, rue Georges Braque, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-22-24-66, télécopieur : 02-35-22-24-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise
Direction Equipements Bâtiments.
Correspondant : M. Joël VENISSE 19, rue Georges Braque, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-22-24-67, télécopieur : 02-35-22-24-31, courriel : joel.venisse@agglo-havraise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise
Direction Equipements Bâtiments.
Correspondant : Mme Paule VERON 19, rue Georges Braque, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-22-24-66, télécopieur : 02-35-22-24-31, courriel : paule.veron@agglo-havraise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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