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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 43

désamiantage et déconstruction des immeubles Site Quelle, à Saran 

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BOMP A/0187-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMDO.
Correspondant : M. Millet jean-pierre, Directeur adjoint, 6 avenue Jean zay, 45056 Orleans Cedex 1, tél. : 02-38-78-00-22, télécopieur : 02-38-78-00-20, courriel : semdo@semdo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service aux collectivités.

Objet du marché : désamiantage et déconstruction immeubles Site Quelle à SARAN (45).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 125, rue de Montaran, 45770 Saran.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de: travaux de déconstruction et désamiantage d'un ensemble immobilier de bureaux et de bâtiments techniques en R+1 de caractère hétérogène et d'un bâtiment de type préfabriqué représentant une surface de 14 000m² environ au sein du complexe " Quelle " sis, route nationale 20 et 125, rue de Montaran à Saran (45770).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupements conjoints avec mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références significatives produites par le candidat. Les références présentées devront préciser la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission effectuée par le candidat, le montant des prestations de services et/ou travaux objet de la mission et le calendrier de l'opération.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités techniques et qualifications : certification Qualibat 1112 ou équivalent, certification Qualibat 1512 et 1513 pour le désamiantage ou équivalent AFAQ.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SEMDO QUELLE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Autres instances chargées des procédures de recours: tribunal de commerce 44, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMDO.
Correspondant : M. Millet Jean-Pierre 6, avenue Jean Zay B.P. 85613, 45056 Orléans Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Burgeap Nudec.
Correspondant : M. Nicklès Xavier 49, avenue Franklin Roosevelt B.P. 770, 77211 Avon Cedex, tél. : 01-60-74-54-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMDO.
Correspondant : M. Millet Jean-Pierre 6, avenue Jean Zay Bp85613, 45056 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-78-00-22, télécopieur : 02-38-78-00-20, courriel : semdo@semdo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMDO.
6 avenue Jean Zay B.P. 85613, 45056 Orleans Cedex 1, tél. : 02-38-78-00-22, télécopieur : 02-38-78-00-20, courriel : semdo@semdo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-8FDi07PdK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'instance 44, rue de La Bretonnerie, 45000 Orléans.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de commerce 44, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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