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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 47

Désamiantage et démolition d'un tènement d'habitations site jean jaurès pour le compte d'EPORA à La Grand Croix 

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BOMP A/0191-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Objet du marché : désamiantage et démolition d'un tènement d'habitations site Jean Jaurès à la Grand Croix (42).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : rue Jean Jaurès, 42320 La Grand Croix.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est composé d'un lot unique.
Option : le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Commune de Grand Croix (42), site Jaurès (rue Jean Jaurès).
Parcelles C86,87,88,89 et 90
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est fractionné en tranches :. Tranche ferme : phase 1a : travaux de désamiantage des bâtiments des parcelles C89 et C90 (sauf désamiantage du cabinet médical) et démolition des bâtiments de la parcelle C89
Phase 1b : travaux de démolition des bâtiments de la parcelle C90. Tranche conditionnelle 1 : travaux de désamiantage du cabinet médical au rez de chaussée du bâtiment de la parcelle C90. Tranche conditionnelle 2 : travaux de démolition des bâtiments des parcelles C86, C87, et C88. Tranche conditionnelle 3 : travaux de désamiantage des bâtiments des parcelles C86, C87, C88.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où le marché, ou la tranche affermie, serait supérieur(e) à 50 000 EUR (H.T.) et si son délai d'exécution est supérieurà deux mois, une avance de 5 % du montant total du marché, ou de la tranche affermie, sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du Cmp.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article 19 I 1° du Code des marchés publics, les prix de la tranche ferme sont fixés à prix définitifs, et les prix des trois tranches conditionnelles sont fixées à prix provisoires.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'epora et par d'éventuelles subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
au titre des certificats de capacité, le candidat doit avoir la qualification 1513, ou équivalent, pour traitement de l'amiante en place - amiante fiable;
si le candidats souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques y compris pour les sous-traitants, il devra fournir :
Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné;
une description précise des capacités professionnelles, techniques et financièes du partenaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : B004.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 41,5 mois au maximum à compter de la date de notification de l'ordre de sevice de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Criteres d'attributions : La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants :
- méthodologie d'exécution des travaux (notamment de désamiantage, de démollition partielle des murs, traitement mitoyenneté...) moyens en pesonnel et matériel prévus pour le chantier, qualité des fournitures et matériaux : /20
- planning détaillé avec explication de la cohérence et de l'optimisation du délai : /15
- organisation de l'intervention en fonction des contraintes du site et gestion des avoisinants (trottoir, bâtiments conservés, maintien circulation sur la rue Jean Jaurès, chantier de construction à proximité immédiate du chantier de démolition,etc.) :/20
- moyens misen oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité :/10
- mesures en faveur de l'environnement (recyclage des matériaux, gestion des déchets, etc.) : /5
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée le 2/11/11 à 14 heures à la grand croix au croisement des rues Petrus Tourton et Jean Jaurès.
La version papier du dossier de consultation des entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space,Coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les plis papier seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus) aux heures d'ouvertures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures
les plis dématérialisés seront téléchargéssur le site internet de l'epora ou sur la plateforme de dématérilisation www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epora : M. le directeur général.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Safege : Arnaud Baleydier.
26, rue de la Gare, 69009 Lyon, tél. : 04-72-19-89-70, télécopieur : 04-72-19-89-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epora : Christelle Chapel.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
32 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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