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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255047

DESAMIANTAGE GALERIE SAINT JACQUES - PARIS 4èmè 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-255047
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu.
 Correspondant : Mme LEBOUVIER Frédérique, Cellule des Marchés, 123, boulevard Port-Royal, 75679 Paris, tél. : 01-58-41-33-48, télécopieur : 01-58-41-18-19, courriel : frederique.lebouvier@cch.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Objet du marché : 
desamiantage galerie saint jacques.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôpital Cochin, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 

la présente opération a pour objet le désamiantage de sections de calorifugeage amianté au sous-sol du bâtiment Saint-Jacques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la date prévisionnelle de début des travaux est fixée dans le courant du 1er trimestre 2012, pour une durée de trois (3) mois, y compris période de préparation (un (1) mois).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 - désamiantage - qualifications minimales : OPQCB 1513;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : lot 2 - électricité - attestation de compétance conforme à l'arrêté du 25/04/2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait kbis de moins de trois mois.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (noté sur 12) : 60 %;
     - valeur technique (notée sur 8 -dpgf : 2 points-organisation phasage : 4 points-moyens mis en œuvre : 2 points) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCH-11-091-TVX.

Renseignements complémentaires : 
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin, Broca - hôtel-Dieu, Bâtiment le Cloître - porte 6 - cellule des Marchés, 123, boulevard du Port Royal, 75014 PARIS -2e étage gauche - bureau ouvert les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
dossier gratuit : Une demande du dossier peut être faite par télécopie en inscrivant l'intitulé de l'opération pour lequel vous avez l'intention de répondre au 01 58 41 18 19.
il est également possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com dès parution de l'avis au BOAMP.
Afin d'accéder à cette application, le candidat doit, au préalable, s'inscrire sur le site.
pour cela, après avoir cliqué sur le bouton d'accès à la création d'un nouveau compte, il
renseigne les différents champs proposés puis valide son inscription.
ensuite, le candidat reçoit un mail de confirmation danslequel un " identifiant" et un
" mot de passe " temporaire lui sont attribués. Lors de sa première connexion, le
candidat doit personnaliser son mot de passe.
pour tout renseignement relatif au site de dématérialisation, le candidat peut accéder au
guide d'utilisation du site, en téléchargeant la documentation gratuite sur
https://www.achats-hopitaux.com, rubrique " Aide ".
Afin de télécharger le DCE, le candidat doit impérativement vérifier sa configuration et
installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement, il doit
notamment disposer d'un Applet JAVA dont la version à jour de la jre " Java Runtime
Environnent " est téléchargeable en ligne à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/SDME/prerequis. Cette adresse liste également les prérequis
et permet au candidat de tester son installation et de s'entraîner sur une
consultation test. Il peut aussi, pour tout problème de connexion ou de téléchargement
contacter leservice clients achatpublic.com au 0 892 23 21 20 ou par email :
support@achatpublic.com .
Pour garantir au mieux le bon déroulement de la consultation dématérialisée le
candidat doit tenir compte des indications suivantes :
groupe hospitalier Cochin - broca - hôtel-Dieu
Consultation no Cch-11-091 -TVX - direction des Travaux et du Service Technique
- lors du téléchargement du DCE, le candidat doit s'identifier grâce à ses identifiant
et mot de passe afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires
diffusées lors du déroulement de la consultation, en application de l'article 57 du
code des marchés publics.
afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les
sociétés doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats
suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.
attention : signer un dossier electronique qui contient plusieurs documents electroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier,c'est la signature de chaque document qui sera examinee par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En consequence,
si le candidat choisit de deposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compresse contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir ete, au prealable et independamment du depot sur la plateforme, signes individuellement. Tout acte d'engagement non signe electroniquement entrainera le rejet de l'offre du Candidat.
Le téléchargement des documents n'oblige pas à répondre électroniquement et inversement, le retrait d'un dossier de consultation au format papier n'oblige pas
à répondre au format papier.
la possession d'un certificat électronique de signature n'est pas requise au stade du
retrait du DCE via le site.
adresse à laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées:
hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin - broca - hôtel-Dieu, Bâtiment le Cloître - porte 6 - cellule des Marchés, 123, boulevard du Port Royal, 75014 PARIS -2e étage gauche - bureau ouvert les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
soit par voie électronique directement sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :
Marché passé selon une Procédure Adaptée no Cch-11-091-Tvx pour " Désamiantage galerie Saint-Jacques " " Ne pas ouvrir "
Renseignements complémentaires :
Les candidats établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par la présente opération. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
la visite sera individuelle et devra avoir lieu au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (1erdécembre 2011). Ses modalités seront à définir avec M. Philippe HAMM au 01.58.41.13.28 ou au secrétariat des ingénieurs au 01.58.41.13.56 .
L'Attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre.
date limite pour poser les questions : jeudi 1er décembre 2011
Négociation avec les candidats recevables : Oui
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04.
Courriel greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml - télécopieur 01 44 59 46 46.
introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours administratif: dans
Les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.
Référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cellule des Marchés.

 Correspondant : 
Mme LEBOUVIER Frédérique, hôpital Cochin 123, boulevard Port-Royal, 75014 Paris, tél. : 01-58-41-33-48, télécopieur : 01-58-41-18-19, courriel : frederique.lebouvier@cch.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - DESAMIANTAGE
 Lot2. - ELECTRICITE

Mots déscripteurs
Amiante
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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