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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 32

Désamiantage des menuiseries extérieures dans le cadre des travaux de restructuration des 4e, 5ème étages et RDC du bloc Hôpital Pontchaillou, Orthopédie Traumatologie au profit du CHU à Rennes 

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BOMP A/0224-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Rennes.
Correspondant : Mme catherine lefeuvre, attachée d'administration hospitalière, rue Henri Le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-42-42, télécopieur : 02-99-28-41-90.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : désamiantage des menuiseries extérieures dans le cadre des travaux de restructuration des 4e - 5ème etages et RDC du Bloc hôpital - orthopédie Traumatologie - pontchaillou.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % du marché est effectué sur le montant des situations. L'entrepreneur a la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par subvention partielle et emprunt et autofinancement. Paiement selon l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (appréciée à partir des éléments du mémoire technique) : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DPT 11-14.

Renseignements complémentaires : une date de visite est programmée le Jeudi 1er décembre - 9 H à 11 Heures - rdv dans le hall du Bloc Hôpital - pontchaillou.
Les candidats peuvent télécharger l'intégralité du dossier de consultation et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission par voie dématérialisée sont détaillées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rue Henri Le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RaKwugQhJD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 6 quai ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-32.

Mots déscripteurs
Amiante
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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