Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 03/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 83

désherbage des allées et des cours pavées du domaine national de Versailles 

0003-->
BOMP A/0029-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public de Versailles.
Correspondant : M. Aillagon Jean-Jacques, Président de l'établissement, rp 834, 78008 Versailles Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : désherbage des allées et des cours pavées du domaine national de Versailles.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 77312100.

Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le désherbage des allées et des cours pavées situées dans les domaines de Versailles (château et jardins), de Trianon (châteaux, jardins et parc) et de Marly, ainsi que dans des dépendances en ville.
Il comporte une part traitée à prix global et forfaitaire qui représente le montant minimum annuel du marché et une part à bons de commande traitée à prix unitaires. Le montant maximum annuel du marché s'éléve à 40 000 Eur ht
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions du ministère de la culture et de la communication.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières, au regard des niveaux minimaux indiqués ci-dessous. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature (dernière version téléchargeable avec le dce), avec les éléments indiqués ci-dessous.

Situation juridique - références requises : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : quatre fois le montant maximum annuel du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- le certificat de qualification professionnelle qualipaysage E 160 (application de produits phytosanitaires), ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Effectif moyen annuel de 15 personnes dont trois formées et habilitées à appliquer des produits phytosanitaires
- matériel en cohérence avec l'effectif déclaré et la typologie des prestations et du site.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le montant total de la dpgf : 50 % ;
- les principales mesures concernant les dispositions que le candidat propose d'adopter pour la protection de l'environnement et la justification du choix du (ou des) produit(s) proposé(s) au regard des contraintes connues : 15 % ;
- les moyens matériels spécifiques à l'objet des prestations : 15 % ;
- les prix unitaires du bpu : 10 % ;
- les moyens humains : 5 % ;
- les principales mesures concernant la sécurité et l'hygiène sur le chantier que le candidat propose d'adopter : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-05.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation
marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex.
Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service des jardins de Versailles et service des jardins de Trianon et de Marly.
Correspondant : M. Cottin Joël Et Baraton Alain, Chefs de service rp 834, 78008 Versailles Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés-dpj.
rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : spcaf@chateauversailles.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR