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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 25/05/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 122639

désherbage de la voirie et autres à Morangis 


Département de publication : 91
Annonce No 11-122639
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Morangis, 12 avenue de la république, à l'attention de Mme Chantelot Isabelle, F-91420 Morangis. Tél. (+33) 1 64 54 28 17. E-mail :  marche.public@morangis91.com . Fax (+33) 1 64 54 28 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.morangis91.comrubriqueeconomie-appelsd'offres .
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché de déserbage de la voirie et autres.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de service : no27.
Lieu principal de prestation : la ville de Morangis, 91420 Morangis.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
désherbage de la voirie et autres
Marché unique à 2 sections:
Section 1: partie forfaitaire
Section2: partie exceptionnelle (à bons de commande selon l'art 77 de Cmp)
Le marché commence à compter de la notification pour une durée d'un an renouvelable deux fois de façon expresse sans excéder une durée totale de trois ans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77312100.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
une publication a été effectuée dans le BOAMP, dans le cadre d'une procédure adaptée de - 90 000 euros (H.T.) et inférieur aux seuils Européens, donc pas d'obligation de publication dans le JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Désherbage de la voirie et autres
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 mai 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Forêt de l'Ile de France, 4 avenue Ambroise Croizat, F-91130 Ris Orangis.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 25 000 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2011.

Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-92256, mise en ligne le 19 avril 2011

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 00.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement à l'amiable des litiges aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. E-mail :  jean-louis.chevernac@ile-de-france.pref.gouv.fr .
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours concernant les délais de recours:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet.
Recours contentieux devant le Tribunal de Versailles dans un délai de deux mois à compter de justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution.
Recours en application des dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative français.
Recours "Tropic" (CE Ass Ste Tropic, travaux de signalisation, no291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis exante.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 mai 2011.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
29Machines et équipements
 
    


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