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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 26  (Drôme)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201B N° annonce (BOAMP) : 214

désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines vrd/économiste pour le pru des Hauts de Valence. Opération coeur de quartier du Plan et route de Montélier. 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, contact : pôle marchés publics, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-valence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, 1 rue des Musiques, contact : pôle marchés publics, à l'attention de Mlle BARNERON Emilie, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 15. Fax : (+33) 04 75 75 41 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, 1 rue des Musiques, contact : pôle marchés publics, à l'attention de Mme AIGUIER Arlette, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 11. Fax : (+33) 04 75 75 41 82

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Valence. Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Liberté B.P. 2119, contact : pôle marchés publics, F-26021 Valence Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : gestion affaires communales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
pru des Hauts de Valence. Opération coeur de quartier du Plan et route de Montélier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la commune, 26000 Valence.
Code NUTS : FR713.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines Vrd/Économiste.
Nouvelle consultation (lot 1) suite à procédure infructueuse.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe prévisionnelle du montant total des travaux est de 3 461.000 euro(s) (H.T.) Soit 4.140.000 euro(s) (T.T.C.) Dont 116.000 euro(s) T.T.C correspondant à l'option du parking Kepler.
Cette opération s'intègre dans le projet plus vaste de Rénovation Urbaine des Hauts de Valence et comprend plus précisément : la Place des Aravis, l'allée Champollion, la rue Poincaré, le mail Rousset et Abords, la rue H Becquerel, l'allée Darwin, la rue Claude Bernard et ses abords, la route de Montélier et l'entrée Nord du Parc Perdrix.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pas d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : éventuels avenants ou marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville + subventions provenant du Conseil Régional, du conseil général de la Drôme, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).
Ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence
Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal
avances conformément à l'article 87 du Cmp.
Les acomptes périodiques sont répartis selon l'avancement des phases de la mission.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée après remise des candidatures.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un prestataire peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
* Action d'insertion. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. L'action d'insertion représente 130 heures de travail au minimum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ; attestations : a) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans, d'une condamnation définit. Pour une des infractions: art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1, 450-1 du c.pénal (ou condamnation pour infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue); b) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction visée à art.1741 du CGI ou infraction même nature dans autre Etat de l'ue; c) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation inscrite au bull.n° 2 du casier judic. Pour infractions art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du c.trav. Ou infractions de même nature dans autre Etat de l'ue; d) ne pas être en état de liquidation jud. Ou déclaré en faillite personnelle ou procédure étrangère équiv.; e) ne pas être admis au redressement jud. Ou procédure étrangère équiv., sans être habilité à poursuivre son activité durant durée prévisible d'exécution du marché; f) avoir au 31déc 2010 souscrit ses déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'en être acquitté spontanément avant lancement consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme de recouvrement; g) être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement consultation, au vu art.l.5212-1 et 2, L. 5212-5, L. 5212-9 du c.trav.(trav.handicapés); h) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 55.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
161011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : 1 rue des Musiques à Valence.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du C.M.P.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire : EUR.
Durée du marché : 43,5 mois, à compter de la notification valant ordre de service (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement).
Date prévisionnelle de début des prestations : 16/01/2012.
Date d'attribution = date de notification du marché
critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières. Le candidat devra impérativement présenter les compétences suivantes : VRD, économiste, études d'éclairage public.
Sous-critères et pondération du critère de jugement "valeur technique" :
- qualité de l'organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon accomplissement de la mission et notamment la qualité et la régularité des échanges avec le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre (80 %)
- proposition de mesures visant à assurer l'intérim de l'interlocuteur privilégié en cas d'absence (congés, maladie, maternité, départ de l'entreprise...). (20 %). Pour mémoire, il est rappelé que le candidat doit proposer, dans son mémoire technique, un interlocuteur privilégié et unique pour la durée des études ainsi que pour la durée des phases visa, det, aor s'il est différent des phases études.
Le prix sera apprécié selon la D.P.G.F.
Notation des offres par comparaison avec l'offre la moins disante. Détermination de la note chiffrée : Note = 10 à l'offre la moins disante. Offres suivantes : Note = (offre la moins disante/offre considérée ) x 10.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : "Valeur technique" et
"prix" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges.
Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.
Avis au JOUE obligatoire
date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 12/10/2011.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme ROUMESTAND Tél. 04 75 75 41 63.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour pru des hauts de valence. Operation coeur de quartier du plan et route de montelier. Amo vrd / economiste. - Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
La télécopie n'est pas autorisée.
Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents prescrits à l'article L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la ville et tous les six mois pendant la durée du marché.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.