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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 100

désignation d'un commissaire aux comptes - responsable de la certification des comptes à Caen 

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BOMP B/0222-10014Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR BN.
Correspondant : dominique LELIEVRE, 2 rue Claude Bloch B.P. 15205, 14074 Caen Cedex 5, tél. : 02-31-53-25-37, télécopieur : 02-31-53-25-01, courriel : dlelievre@cmar-bn.fr, adresse internet : http://www.cmar-bn.fr.

Objet du marché : désignation d'un Commissaire aux comptes - responsable de la certification des comptes.

Catégorie de services : 9.

Lieu d'exécution : cmar-Bn, 14074 Caen.

Code NUTS : FR251.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- une enveloppe candidature comprenant différentes pièces administratives et qui ne doit pas contenir d'éléments relatifs au prix de la prestation ;
- une autre enveloppe offre comprenant également un certain nombre de pièces ;
- rendez-vous obligatoire à fixer avec le secrétaire général et la comptable en téléphonant au 02.31.95.99.37.

Situation juridique - références requises :
- justifier de sa qualité de commissaire aux comptes (attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables/commissaire aux comptes) ;
- attester sur un document particulier qu'il est en situation de totale indépendance vis-à-vis de la cmar-bn et de ses dirigeants.

Capacité économique et financière - références requises : - garanties professionnelles, techniques et financières de chaque entreprise signataire du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - référence professionnelle du candidat sur les 3 dernières années.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : experts comptables/commissaires aux comptes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables/commissaire aux comptes ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références du cabinet : 30 % ;
- approche de la mission : 30 % ;
- honoraires : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02023.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers seront transmis sous pli cacheté portant les mentions : "objet de la consultation : appel d'offres ouvert : désignation d'un commissaire aux comptes, responsable de la certification des comptes pour les exercices 2011 à 2016" et " Ne pas ouvrir " sous forme papier à remettre en main propre contre récépissé ou à adresser en recommandé avec avis de réception à : M. le président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région de Basse-Normandie - 2 rue Claude Bloch - B.P. 15205 - 14074 caen Cedex 5.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie.
Correspondant : Mme Chantal CHAYLA 2 rue claude bloch B.P. 15205, 14074 Caen Cedex 5, tél. : 02-31-95-92-55, télécopieur : 02-31-53-25-01, courriel : cchayla@cmar-bn.fr, adresse internet : http://www.cmar-bn.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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