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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229471

Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant à Ambérieu En Bugey 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-229471
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ambérieu Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, rue Alexandre Bérard Immeuble les arcades, 01500 Ambérieu-en-Bugey, tél. : 04-74-38-22-01, télécopieur : 04-74-38-12-53.

Objet du marché : 
désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ambérieu en bugey, 01500.

Caractéristiques principales : 

désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant, dans le cadre d'un mandat pour la certification des comptes des exercices 2012 à 2017 d'amberieu HABITAT

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
72 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le délai global maximum de paiement ne peut excéder le nombre de jours dans les conditions fixées par le décret 2008-1355 du 21 Décembre 2008. En cas de dépassement du délai, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt légal français majoré de deux points.
Financement sur le budget de fonctionnement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Remis gratuitement sur demande écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont à remettre à l'adresse suivante :
amberieu habitat
Im. " Les Arcades " - rue Alexandre Bérard
01500 amberieu en bugey
Ces plis sont :
-Soit remis contre récépissé, de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17h, les jours ouvrés
-Soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Désignation d'un commissaire aux comptes

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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