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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226744

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011-2016 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-226744
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chambre Régionale Métiers Artisanat HN.
 Correspondant :  Jean-Charles lauwereys, 5-9 avenue de caen - B.P. 1153, 76176 Rouen Cedex, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://crmahn.e-marchespublics.com/ .

Objet du marché : 
désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de haute-normandie pour les exercices 2011-2016.

Lieu d'exécution et de livraison: 
crma hn - 5-9 avenue de caen B.P. 1153, 76176 Rouen Cedex.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à procédure adaptée est ouvert et est passé selon les articles 26-ii-1° et 28 du code des marchés publics.
de plus, il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire annuel.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/01/2012.
le marché est conclu pour une durée de six (6) ans à compter de sa date de notification au titulaire sauf durée plus longue prévue notamment à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du ccp

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le commissaire aux comptes devra réaliser les interventions suivantes pour l'exercice clos le 31 décembre, tant en ce qui concerne les obligations relatives au contrôle et à la certification des comptes annuels, que les obligations spécifiques imposées aux commissaires aux comptes : -certification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes annuels, -contrôles spécifiques, -travaux de rédaction de toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
cette mission du commissaire aux comptes est annuelle et s'exécute sur les six exercices suivants : -année 2012 portant sur les comptes de l'exercice 2011 ; -année 2013 portant sur les comptes de l'exercice 2012 ; -année 2014 portant sur les comptes de l'exercice 2013 ; -année 2015 portant sur les comptes de l'exercice 2014 ; -année 2016 portant sur les comptes de l'exercice 2015 ; -année 2017 portant sur les comptes de l'exercice 2016.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la crma hn. Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire dc1 - lettre unique de candidature. Le formulaire dc1 doit être intégralement renseigné, daté et signé. Il mentionne si le candidat se présente seul ou en groupement. Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature (dc1) mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire uniquement s'il a été habilité par les membres du groupement. Il doit être expressément précisé dans le dc1 si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement. - formulaire dc2 - déclaration du candidat. Le formulaire dc2 doit être intégralement renseigné, daté et signé. Il est éventuellement accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir un formulaire dc2. - dossier de présentation de l'entreprise. Le dossier doit permettre d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaire, en précisant ses expériences/références en matière de prestations similaires. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir un dossier. - attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables / commissaires aux comptes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : -garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains, notamment l'attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables / commissaires aux comptes), - garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années), - références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
a l'issue de l'analyse initiale des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les 3 premiers candidats arrivant en tête du classement, le cas échéant, en un ou plusieurs tours.
instance chargée des procédures de recours : nom de l'organisme : tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000 rouen, tél : 0232081270, télécopieur : 0232081271, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : nom de l'organisme : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes, préfecture de région - secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) - bureau de la coordination interministérielle - 6, quai ceineray - B.P. 33515, 44035 nantes Cedex 1, tél : 0240086433
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : nom de l'organisme : tribunal administratif de rouen, 53, avenue gustave flaubert, 76005 rouen Cedex, tél : 0232081270, télécopieur : 0232081271.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
le dossier pourra être :
- soit retiré sous format papier à l'adresse suivante : chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime 135 boulevard de l'europe 76100 rouen 1er étage (service des achats) contact : M. jean-charles lauwereys ou Mme lydie mabille (bureau 139) tel : 02.32.18.23.45;
- soit envoyé sous format papier aux entreprises après une demande par télécopie au 02.32.18.23.00 à l'attention du service achats;
- soit téléchargé à l'adresse suivante : http://crmahn.e-marchespublics.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, pourront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal, chronopost ou autre à l'adresse suivante : chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime - service des achats - 135 boulevard de l'europe - 76043 rouen Cedex 1 ;
Ou être remis contre récépissé auprès de l'accueil de la cma 76, à l'adresse suivante : chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime - 135 boulevard de l'europe - 76100 rouen.
l'accueil de la cma 76 est ouvert tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 8h.45 à 12h.15 et de 13h.30 à 17h.30.
les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limite fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Service achats/marchés publics, 135 boulevard de l'europe (service achats/marchés publics), 76043 Rouen Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe (service achats/marchés publics), 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://crmahn.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe (service achats/marchés publics), 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://crmahn.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe (service achats/marchés publics), 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://crmahn.e-marchespublics.com/ .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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