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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92517

Désignation coordonnateur sps et d'un contrôleur technique pour la modernisation d'ascenseurs de la cpcam des bouches du rhône. Les travaux auront lieux sur bouches du rhône. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 09-92517
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPCAM des Bouches-du-Rhône.
 Correspondant :  Département juridique, 56, chemin joseph aiguier, 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr .

Objet du marché : 
designation d'un coordonnateur en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs et d'un controleur technique dans le cadre des travaux de modernisation d'ascenseurs de la cpcam des bouches du rhone.

Lieu d'exécution : 
marseille, 13009 Marseille.

Caractéristiques principales : 

mapa no09.671.05 - le marché a pour objet la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et d'un contrôleur technique dans le cadre des travaux de modernisation ou de remplacement et de mise en conformité des installations d'ascenseurs et de monte charges de la cpcam des bouches du rhône.
tous les ascenseurs sont destinés au public et accessibles aux personnes à mobilité réduites.
les travaux se dérouleront en site occupé

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux auront lieux pour chacun des lots sur les sites suivants : valmante, arles, la gavotte, burel, bonneveine et kleber.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
8 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
le contrôleur technique est dispensé de fournir un cautionnement.
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement.
les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.
le dépassement de ce délai de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09.671.05.

Renseignements complémentaires : 
cet avis est également publié sur http://tpbm.e-marchespublics.com et sur le site de l'assurtance maladie : www.ameli.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les document sont remis à titre gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être envoyée sous la forme d'une seule enveloppe cachetée, sur laquelle il sera impérativement inscrit en gros caractères : "soumission ne pas ouvrir".
a envoyer à l'adresse suivante :
741 direction du patrimoine immobilier et de la logistique - 56 chemin joseph aiguier - 13009 marseille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Cpcam des bouches-du-rhône.

 Correspondant : 
Direction du patrimoine immobilier et de la logistique, 56, chemin joseph aiguier, 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-70-18, télécopieur : 04-91-83-71-76, courriel : christophe.arnal@cpam-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cpcam des bouches-du-rhône.

 Correspondant : 
Département immobilier - christophe arnal, 56, chemin joseph aiguier, 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-70-18, télécopieur : 04-91-83-71-76, courriel : christophe.arnal@cpam-marseille.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Cpcam des bouches-du-rhône.

 Correspondant : 
Département juridique, 56, chemin joseph aiguier, 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridque@cpam-marseille.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Cpcam des bouches-du-rhône.

 Correspondant : 
Departement juridique, 56, chemin joseph aiguier, 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamt.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
 Lot2. - Lot 2: désignation d'un contrôleur technique.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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