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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 260

désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du collège le bois d'aulne à Conflans Ste Honorine 

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BOMP B/0216-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des Yvelines, 2 place andré Mignot, à l'attention de Mme Chapal Bénédicte, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 01 39 07 79 08. E-mail : dbmgp-sdm@yvelines.fr. Fax : (+33) 01 39 07 87 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements d'ordre technique : Département des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine (Mermoz) - Secteur 2, à l'attention de Mme Claude Perrin, Hôtel du Département, Tél : 0139077627, Email : cperrin@yvelines.fr, Fax : 0139078768 Renseignements administratifs : Mme Chapal, Département des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - SDAJF - Service des Marchés (Bâtiment Mermoz), Hôtel du Département Tél. : 01 39 07 79 08, Télécopieur : 01 39 07 87 64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr, 2 place André Mignot, F - 78012 Versailles Cedex, 2 place andré Mignot, F-78012 Versailles Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Yvelines - DBMGP - Sous-Direction des Moyens Généraux - Service Achats, Assurances, Logistique -, Contact : Horaires du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, à l'attention de M. Pauvert, 3 rue Saint Charles - Domaine La Bruyère - Bâtiment Galluis, F - 78012 Versailles, Tél : +33 139077200, Email : reprographie-sdmgp@yvelines.fr, Fax : +33 139077106, https://www.achatpublic, 2 place André Mignot, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 79 08

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Yvelines, 2 place andré mignot, contact : dbmgp - sDAJF - service des Marchés Mermoz - bureau 210, à l'attention de Mme Chapal, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 79 08. Fax : (+33) 1 39 07 87 64. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation et la restructuration du collège Le bois d'aulne à conflans ste honorine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 1 place René Picard, 78700 Conflans Ste Honorine.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du collège Le bois d'aulne à conflans ste honorine. Marché négocié spécifique - enveloppe prévisionnelle des travaux : 6 880 000 euro(s) (T.T.C.)) valeur juin 2011. La consistance des travaux figure dans le règlement de consultation (phase candidatures).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de base (Visa) type loi MOP sans OPC avec DIAG. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Le marché prendra effet à sa date de notification. Durée prévisionnelle du marché : 38 mois (durée des travaux : 14 mois)
nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4
nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics : le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics du Département des Yvelines - délai de paiement conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement solidaire (dont la solidarité s'étend au moins à tous les membres représentant les compétences minimales requises pour le prestataire). Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. Ils prévoieront si besoin de s'adjoindre en propre ou en sous-traitance les autres compétences non requises au stade de la candidature mais indispensables à l'exercice de la mission.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire à l'appui de la candidature :
-Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement) ;
-Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés : art 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner
-si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
- jutificatifs éventuels d'un droit de préférence
-justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, à un registre professionnel, certificats de qualification, titres d'études et/ou justificatifs de l'expérience professionnelle des responsables ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises (à l'exception du premier document, pièces à fournir par chaque membre du groupement éventuel).
- A titre facultatif, les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que ses attestations d'assurances.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Tableau excel " fiche de présentation de la candidature " (papier + cd rom)
- notice de présentation permettant d'argumenter les informations renseignées dans la fiche de présentation.
- Sélection de 4 références maximum selon la forme décrite dans le règlement de la consultation.
les références présentées mettront en évidence la capacité de maîtrise des coûts et des délais, de conduite de chantier et de qualité de réalisation dans les projets. Seront, notamment, appréciées les expériences relatives à de la demi-pension, à une opération exécutée en site occupé, en restructuration et en ERP.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur financière de l'offre : 80 points.
2. critère 2 : valeur technique de l'offre : 20 points.
3. sous critère 2.a - adéquation de l'équipe mobilisée pour mener à bien la mission (définition de la fonction des personnels mobilisés pour chacune des compétences exigées) : 10 points.
4. sous critère 2.b - organisation de l'équipe mobilisée en phase études et en phase réalisation : 10 points.
5. sous critère 2.b.1 : identification du référent et présentation de son expérience en restructuration, en site erp occupé : 5 points.
6. sous critère 2.b.2 : note méthodologique faisant apparaître d'une part les modes de fonctionnement entre les intervenants et d'autre part les expériences communes entre les intervenants : 5 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
marché n°2011-1136.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'équipe devra obligatoirement présenter les compétences suivantes :
- architecture,
- cuisine,
- acoustique,
- fluides (électricité, plomberie, chauffage, thermique),
- structure,
- économie de la construction,
- vRD,
- travaux tous corps d'état.
les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée en se présentant seul ou en groupement.
les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (que ce soit en co-traitance ou en sous-traitance), sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement éventuel, bureaux d'études compris, qu'ilssoient mandataire, co-traitant ou sous-traitant) à l'exception des compétences suivantes : cuisine, voiries et réseaux divers, acoustique et structure.
les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance, sont :
- ampleur et adéquation des capacités professionnelles (références et/ou qualifications), techniques (moyens humains et techniques) et financières (chiffres d'affaires), avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,
- précision et pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération, démontrant notamment les capacités de maîtrise des coûts et des délais, de conduite de chantier, de qualité de réalisation (seront, notamment, appréciées les expériences relatives à de la demi-pension, à une opération exécutée en site occupé, en restructuration et en Erp).
Un jury se réunira pour examiner les candidatures et formuler un avis motivé. La liste des candidats admis à négocier sera ensuite arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le cahier des charges sera transmis gratuitement aux 4 candidats admis à négocier.
La méthode de notation du prix sera la suivante : La note maximale de 80 points sera affectée, après élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables et rejet des offres anormalement basses, selon la règle de calcul suivante :
Les offres seront notées par rapport à la moyenne des offres, la note maximale étant attribuée dès que l'offre de prix atteint -15 % de la moyenne des offres (toutes offres inférieures de 85 % ou plus à la moyenne des offres se verra attribuée la note maximale).
La note minimale (0/80) sera attribuée à toute offre dépassant de 25 % ou plus la moyenne des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département des Yvelines - DBMGP-SEJC- Mme Chermette, 2 place andré mignot, F-78012 Versailles Cedex. E-mail : acchermette@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 87 64


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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