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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 42

désignation d'une équipe d'urbanistes concernant l'aménagement de la zone d'activités économiques "Sud Agglomération" pour le compte de SATEL à Dax et Narrosse 

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BOMP B/0190-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATEL.
Correspondant : M. Satel le directeur, 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 24, bd st vincent de paul- B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : marché relatif à la désignation d'une équipe d'urbanistes concernant l'aménagement de la zone d'activités économiques "Sud Agglomération" sur les communes de Dax et Narrosse.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: par fonds du Syndicat Mixte; paiement par la SATEL.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : urbanistedaxnarrosse.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont uniquement à télécharger sur la plate- forme de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : satel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
24, bd Saint Vincent de Paul, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SATEL.
24, bd Saint Vincent de Paul, 40994 Saint-Paul-les-Dax.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa noulibos cours Lyautey Bp543, 64010 Pau Cedex, tél. : 058-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-61-98.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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