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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 182

désignation d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation de la restauration scolaire de la cité scolaire de Toucy 

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BOMP B/0212-182Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Yonne.
Correspondant : M. le président, service des marchés publics hotel du département 1 rue de l'etang saint vigile, 89089 Auxerre Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : niveau local.

Objet du marché : désignation d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation de la restauration scolaire de la cité scolaire de TOUCY.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : cité scolaire " Pierre Larousse "6 route des Montagnes, 89130 Toucy.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de réhabilitation de la restauration scolaire de la cité scolaire de TOUCY.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 700 000 EUR (H.T.)

Contenu de la mission confiee au laureat :

En vertu de l'article 7 de la loi MOP, il sera confié les missions suivantes :

La mission de base avec esquisse

Les missions complémentaires :
- d'exécution (Exe) pour tous les lots techniques, électricité courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie, cuisine collective ;
- d'élaboration pour l'ensemble des lots, des devis quantitatifs détaillés (D.Q.D.) établis par le Maître d'oeuvre à partir des documents en phase APD et PRO ;
- levées géométriques - relevé des existants (Lg) pour l'ensemble des réseaux extérieurs (eau, assainissement, énergies...) ;
- mission S.S.I. Dont le contenu est celui défini par la norme NF S61-931 ;
- une mission OPC pourra éventuellement être attribuée

Architecte,

Bureau d'études structures, électricité courants forts et faibles, plomberie, chauffage, ventilation,

Bureau d'études cuisine collective,

Economiste,
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats :
Pour chaque membre de l'équipe :
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée.
Visite des lieux : la visite des lieux est obligatoire
retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
conseil general de l'yonne - service des marches publics
10, route de saint georges - 89000 PERRIGNY
Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au :
conseil general de l'yonne - service des marches publics
hotel du departement - 1 rue de l'etang saint-vigile - 89089 auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
RENSEIGNEMENTS : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics TELECOPIE : 03.86.72.88.03- ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appel public à la concurrence du conseil général de l'yonne sont publiés sur le site : www.lyonne.com, et sur le site www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 dijon Cedex Tél 03 80 73 91 00 - télécopieur : 03 80 73 39 89 Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Url : http://sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin - 69433 lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65 Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Url : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée
diam. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
diam. La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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