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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 28

désignation d'un mandataire pour l'opération "construction des ateliers aerostructure et aménagement des ateliers fonderie au lycée jean dupuy à Tarbes 

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BOMP B/0100-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Correspondant : président de la Région Midi-Pyrénées, daj - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-33-55-83, télécopieur : 05-61-33-51-35, courriel : marches.publics@cr-mip.fr, adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.midipyrenees.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : désignation d'un mandataire pour l'opération "Construction des ateliers aerostructure et aménagement des ateliers fonderie au lycée Jean Dupuy à Tarbes (65)".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71541000.

Lieu d'exécution : lycée Jean Dupuy à Tarbes (65).

Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance prévue, conformément aux article 87 à 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 40 jours
Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat indique dans son DC 5 son n° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat indique dans son DC 5 son chiffre d'affaire dans le secteur et ses références similaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat indique dans son DC 5 les moyens humains et techniques dont il dispose.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- taux de rémunération : 30 % ;
- délais d'exécution de l'opération : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2009, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0212.

Renseignements complémentaires : la durée du contrat s'étend de la notification du contrat de mandat au quitus délivré par le maître d'ouvrage.
A titre indicatif, la date d'achèvement des travaux est fixée au 20 août 2011 et la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mercredi 22 juillet 2009.
Procédure particulière d'exécution : Le présent mandat est passé en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 : loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée par l'ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004.
Montant de l'enveloppe financière de l'opération E0 (qui comprend toutes les dépenses confondues hors taxes, hors révisions et actualisations) : 2 479 885 EUR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.midipyrenees.fr./
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
region midi-pyrenees
daj - service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 - télécopieur : 05-61-33-51-35
4e étage - dAJ - porte 435
marches.publics@cr-mip.fr
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - bp.7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice administrative, relatives au référé précontractuel, l'introduction du recours pouvant se faire jusqu'à la signature du marché,
En vertu de l'article R 421-1 du même code, un recours est possible dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision.
Un recours direct contre le contrat est ouvert aux candidats évincés, ce recours peut être formé dans un délai de deux mois suivant la transmission pour publication de l'avis d'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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