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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 227

désignation d'un opérateur pour l'accompagnement des résidents dans l'amélioration de leur logement et de leur cadre de vie à villeneuve-la-garenne 

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BOMP B/0217-227Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-la-Garenne.
Correspondant : M. Boulanger Alain-Bernard, Maire, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-57-12, télécopieur : 01-40-85-58-35, courriel : fmeurgey@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : désignation d'un opérateur pour l'accompagnement des résidents dans l'amélioration de leur logement et de leur cadre de vie à Villeneuve-La-Garenne (92390).

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 70333000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune de Villeneuve-La-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la désignation d'un opérateur pour l'accompagnement des résidents dans l'amélioration de leur logement et de leur cadre de vie à Villeneuve-La-Garenne (92390).
Il s'agit d'assurer un service pérenne qui aura pour mission l'accompagnement social et/ou technique de ménages villenogarennois visant par la suite à une meilleure appropriation de leur logement.
Les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Le présent marché sera exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire par courrier RAR. Le marché sera conclu pour une durée d'une année ferme, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics, réparties de la manière suivante :
- la tranche ferme du marché concerne la réalisation de quinze à trente chantiers d'entraide par an et dix à vingt-cinq accompagnements techniques.
- la tranche conditionnelle du marché concerne la réalisation des prestations suivantes : action très localisée chez un bailleur (immeuble, cage d'escalier...) ; quinze chantiers d'entraide chez ce bailleur (les publics concernés et le périmètre d'intervention sont identiques à la tranche ferme).
Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle du marché sont indiquées dans le cahier des charges (Cahier des Clauses Particulières).
Enfin, le marché sera traité sur la base de prix globaux et forfaitaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres) et sera également susceptible de bénéficier du financement des partenaires institutionnels suivants : Etat, conseil général des Hauts-De-Seine, bailleurs sociaux, Caisse d'allocations Familiales (C.A.F.) des Hauts-De-Seine, Conseil régional d'ile-de-france.
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 en date du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
une avance pourra être versée dans le cadre du présent marché, si le montant de la tranche ferme, ou le cas échéant, de la tranche conditionnelle affermie, est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes, sauf si le titulaire refuse celle-ci dans l'acte d'engagement (A.E.), conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prix du marché seront actualisables selon les conditions fixées au cahier des charges (Cahier des Clauses Particulières).
Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de Villeneuve-La-Garenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction :
- des pièces justificatives demandées dans le règlement de la consultation ;
- des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, des déclarations, certificats ou attestations demandés dans le règlement de la consultation, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après.
en cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles " ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de l'offre : 70 % ;
- le prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 048 - 2011.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché de prestations de services passé selon une procédure " adaptée ", en vertu des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics (marché inférieur à 193 000,00 EUR hors taxes).
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret n° 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
la remise des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
la sous-traitanceest autorisée dans le cadre du présent marché.
Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.
le présent marché n'a pas de caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il s'agit d'un avis obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges peut être téléchargé gratuitement, directement à l'adresse suivante : http://villeneuve92.com, onglet "formalités et démarches", "marchés publics" sous le numéro : 048 - 2011. Les formats des documents seront les suivants : Word, PDF et Excel.
En cas de problème technique, contacter achatpublic.com (0892 23 21 20).
si le problème persiste, la demande de dossier peut être adressée au Service Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) :
- par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com;
- par voie postale : Hôtel de Ville - service Juridique - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne;
- par télécopie : au 01 40 85 58 35 ;
- sur place : Bureaux 228, 229 ou 230 (Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures).

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Logement et de l'Habitat.
Correspondant : M. Genot Sylvain centre Administratif - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-57-70, courriel : sgenot@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Juridique - Bureau 230.
Correspondant : M. Meurgey Franck mairie de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-57-12, télécopieur : 01-40-85-58-35, courriel : fmeurgey@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1-THLtX5Vu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
91Services fournis des organisations associatives
 
    


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