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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 20/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 97

désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et divers végétaux pour la ville à Oissel 

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BOMP B/0088-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Oissel.
Correspondant : Mme Fossey Astrid, place du 8 mai 1945, 76350 Oissel, tél. : 02-32-95-89-89, poste : 8971, télécopieur : 02-32-95-89-78, courriel : finances@ville-oissel.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : mairie.

Objet du marché : désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et divers végétaux pour la ville de Oissel.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03120000.

Lieu de livraison : oissel, 76350 Oissel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures d'arbustes, de plantes, de fleurs et de tout type de végétaux pour la ville de Oissel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 35 000 et 45 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2 fois 1 an après la 1ere période qui se terminera au 31.12.2011.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juin 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de cette opération provient des ressources propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1,L125-3, L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
- le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- la valeur technique et environnementale de l'offre : 40 % ;
- les délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation du marché est disponible en ligne et téléchargeable sur le site " achatpublic.com ". Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir, par pli recommandé, à M. le sénateur-Maire, place du 8 mai 1945 - 76350 OISSEL. Elles pourront être remises contre récépissé au service finances (bureaux ouverts les jours ouvrés de 8h30 à 16h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2011.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratifl de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 11.19 - arbustes.
Fourniture d'arbustes pour la ville d'oissel.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 25 000 EUR.

Durée : à compter du 15 juin 2011 jusqu'au 31 décembre 2011

C.P.V. - Objet principal : 03120000.
Lot(s) 2 11.20 - plantes et fleurs.
Fournitures de plantes et fleurs pour la ville de oissel.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 20 000 EUR.

Durée : à compter du 15 juin 2011 jusqu'au 31 décembre 2011

C.P.V. - Objet principal : 03120000.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
 
    


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