Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 25/07/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 172

désinsectisation, dératisation et désinfection des écoles, crèches, espaces publics et autres bâtiments communaux de la commune du Port 

0811-->
BOMP B/0114-172

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Port- Ile de la Réunion, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche - b.P.62004, à l'attention de M. le maire du Port, F-97821 Le Port. Tél. : (+33) 2 62 42 46 90. Fax : (+33) 2 62 42 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://leport.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
désinsectisation, dératisation et désinfection des écoles, crèches, espaces publics et autres bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : commune du Port, 97420 Le Port.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet de retenir un prestataire de service pour les opérations de traitements de désinfection, dératisation et désinsectisation des cours des écoles, des crèches, des centres de l'enfance, des bâtiments communaux et des espaces publics sur le territoire de la Commune du Port.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90923000, 90670000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : maximum annuel 102 000 EUR ht
Marché à bons de commande article 77 du Code des marchés publics.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
Une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur le montant total du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception des décomptes mensuels par le maître d'oeuvre. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ;
- une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics ;
- financement envisagé de l'opération : Budget Communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10061SSM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juillet 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Durée du marché ou délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31 décembre 2011.

Le marché peut être reconduit trois fois de manière expresse par période successive d' 1 an (du 1er janvier et 31 décembre de l'année considérée)

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier est à commander et à retirer à Mairie du Port Service Achats-Marchés 30 rue Léon de Lepervanche - B.P. 62004 -97821 le port Cedex

(Tel : 0262 42 46 90 - Fax : 0262 42 46 81).

Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr

Modalité de remise des offres :
- les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants ;
- par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante.

Mairie du Port

Service Achats-Marchés

30 rue Léon de Lepervanche - B.P. 62004

97821 le port Cedex

-ou déposé contre récépissé au service Achats Marchés de la Mairie du Port 30 rue Léon de Lepervanche - B.P. 62004 - 97821 le port Cedex aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au 0262.42.46.90).

La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes : " Offre pour : Prestation de désinfection, dératisation et désinsectisation - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

-Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante :

Http://leport.marcoweb.fr

Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre.

Le critère de la valeur technique sera noté sur 20:

1/ Descriptif de la réalisation de la prestation en fonction de la typologie des espaces publics tels que les bâtiments communaux, les espaces verts et le réseau d'eau pluviale. (12 points)

A-méthode d'organisation (horaires, jours d'intervention, mode opératoire)

B-moyens humains

C-moyens matériels

D-produits utilisés

2/ Dispositions prévues vis-à-vis des usagers, de l'agent applicateur et de l'environnement (choix des produits) en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité (8 points)

Le critère Prix des prestations sera noté sur 20:

Le prix des prestations est noté avec la formule

Note de l'offre = 20 x (1 - (Mo - md) / Md)

Où : " Mo " est le montant de l'offre notée et " Md " le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 62024, F-97488 Saint-Denis Cedex Ile-de-la-Réunion. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75 01, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 62024, F-97488 Saint-Denis Cedex Ile-de-la-Réunion. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR