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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 82

desserte vrd des tennis à Lestrem 

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BOMP A/0081-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lestrem.
Correspondant : M. Nowak, place du 8 mai 45, 62136 Lestrem, tél. : 03-21-61-30-10, télécopieur : 03-21-61-30-19, courriel : marchespublics@ville-lestrem.fr.

Objet du marché : desserte VRD des tennis.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : lestrem.

Caractéristiques principales :
Ces lots feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot.
Les prestations sont réparties en 3 lots de consultation.
A titre indicatif : -date de commencement des travaux pour les lots 1,2 et 3 : 15/06/2009
- date prévisionnelle de fin des travaux pour le lot 1 : 15/08/2009 ;
- date prévisionnelle de fin des travaux pour les lots 2 et 3 : 15/07/2009
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% à laquelle peut être substituée une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement : réglement par mandat administratif /Délai global de paiement : 40jours.
Financement : ressources propres à la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires.
En application de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités économiques, financières et administratives à l'appui de la candidature : application des articles 43,44,45,46,52,156 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- Pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail, pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'execution du marché : kbis et salariés employés régulièrement ;
- Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années ;
- Références ;
- Liste des travaux en cours d'execution ou executes au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant,la date et le destinataire public ou privé ;
- Certificat de qualification professionnelle adapté au travaux faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat ;
- Certificat de conformité à des spécifications ou des normes.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Présentation sommaire : les prestations, objet de la présente consultation, concernent la desserte en VRD des terrains de tennis couverts et la création de stationnements comprenant notamment des travaux de terrassement, des travaux de tranchées pour réseaux secs, des travaux d'assainissement, l'eclairage public, des travaux d'aménagement paysager et la réalisation de la plateforme du bâtiment.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique : 30 , prix des prestations : 60 et délai d'execution : 10.
La procédure est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
Classification CPV : -objet principal : 45112500-0 ; 45232410-9
- objets complémentaires : 45233200-1.
Lot(s) 2 reseaux sec.
Classification CPV : -objet principal : 45231112-3
- objets complémentaires : 45232300-5;45316110-9.
Lot(s) 3 espaces verts.
Classification CPV : 45112710-5.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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