Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 150

Destruction des documents et supports informatique, classifiés et non classifiés, sur les sites d'Ile de France soutenus par le SPAC à Paris 

0123-->
BOMP B/0226-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : sous-Direction des achats, 5 bis avenue de la porte de sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 02-40-44-29-85, télécopieur : 02-40-44-29-31, courriel : eric.ruhlmann@sga.defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : destruction des documents et supports informatique, classifiés et non classifiés, sur les sites d'ile de France soutenus par le SPAC.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92512100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics annexé au décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le marché est conclu pour une période de quarante huit mois (48) mois ferme à compter la plus tardive des deux dates : 10 janvier 2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le titulaire du marché devra assurer les prestations suivantes :
- la collecte, le transport et la destruction en déchetterie (incinération ou recyclage) ;
- la destruction sur site (broyage dans camion mobile), le transport et la destruction en déchetterie (incinération ou recyclage) de documents divers (papiers, revues et livres), de supports informatiques (cd rom et disques durs préalablement démontés par l'administration, bandes magnétiques et cassettes) classifiés ou non classifiés

Le montant minimum du marché est de 500 000, EUR (T.T.C.).

Le marché est sans maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du CMP relatif au délai global de paiement. Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du Titre III du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par l'article 4 du décret no2008-408 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint.
Dans tous les cas, à l'attribution du marché, la forme du groupement retenu sera conjoint avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français.
-Une lettre de candidature (formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant. Si le candidat ne renseigne pas le formulaire DC 1, il aura soin de joindre à sa candidature les attestations sur l'honneur reprenant l'ensemble des mentions figurant à la rubrique F1 de ce formulaire.
Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration de présentation de la/les société(s) ;
- activité, organisation/organigramme, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des moyens techniques (outils de pilotage, GMAO, outillage, matériel et équipement technique) dont le(s) candidat(s) dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- capacité à organiser et conduire des projets similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact. Le candidat pourra présenter tout autre élément permettant de démontrer cette capacité ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 376326.

Renseignements complémentaires .

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché Interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".

A. Transmission électronique

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

1) Modalités de téléchargement :

Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr).

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la place de marché interministérielle. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 36 20 11 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

B.Transmission papier

Les plis devront être adressés sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes :

Numéro de dossier : 376326

Objet : Destruction des documents et supports informatique, classifiés et non classifiés, sur les sites d'ile de france soutenus par le SPAC.

Le nom et l'adresse du candidat

Et porter la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

L'enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité, en recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac de Nantes) durant les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9 heures à 11h30 et de 13h15 à 16 heures - le vendredi de 9 heures à 11h30 à l'adresse suivante :

Secrétariat Général pour l'administration

Service Parisien de soutien de l'administration Centrale

Pièce no 228 2éme étage

8 rue du Bâtonnier Guinaudeau

B.P. 38531

44185 Nantes Cedex 4

Le contenu du pli unique comportera les éléments relatifs à la candidature et l'offre. Le pli contiendra l'original papier et une copie électronique.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17 novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffes du tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de la défense/SGA/DAJ/Sous-direction du contentieux-Bureau du contentieux contractuel et domanial (DAJ/CX3) 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75009 Paris Cedex 15.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR