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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233666

détecteurs de métaux à Mery-Sur-Oise 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-233666

Départements de rappel : 
95
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'Intérieur.
 Correspondant : M. Le chef du Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises 87-95 Quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-56-04-72-08, télécopieur : 01-56-04-76-13, courriel : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr,melanie.gaillot@interieur.gouv.fr,damien.bezancon@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
détecteurs de métaux.

Lieu d'exécution et de livraison: 
etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique Nord - 2bis, avenue Marcel Perrin, 95440 Mery-sur-Oise.

Caractéristiques principales : 

les démineurs de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises sont régulièrement amenés à procéder à la détection de surface ou de grande profondeur de munitions historiques enfouies mais également à rechercher des organes métalliques dans le cadre de missions spécifiques. Pour ces missions, ces derniers utilisent des détecteurs de métaux surfaciques ou de grande profondeur dont ce marché fait l'objet.
Pour un descriptif complet, se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Adresse auprès de laquelle ce dernier peut être obtenu : Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Sous-Direction des Moyens Nationaux
Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative
87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 - 11 et 19
Télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr, mélanie.gaillot@interieur.gouv.fr et damien.bezancon@interieur.gouv.fr ou téléchargé gratuitement sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 : Mini : 3 - maxi : 20
Lot 2 : Mini : 2 - maxi : 10.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission Sécurité Civile". Les dispositions des articles 10, 28 et 77 du code des marchés publics sont applicables au présent marché.
Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : descriptif technique des matériels;
     - Autres renseignements demandés : notice d'utilisation des matériels;
     - Autres renseignements demandés : liste détaillée des différents accessoires accompagnée de leurs descriptifs techniques et de leurs tarifs;
     - Autres renseignements demandés : les conditions de garantie et de S.A.V.;
     - Autres renseignements demandés : listing des opérations de maintenance réglementaires non réalisables par les utilisateurs (avec périodicité et coût unitaire);
     - Autres renseignements demandés : tout document jugé utile pour l'appréciation de son offre.
les échantillons (pour chaque lot et transmis avec l'offre) seront mis à disposition pour une durée de deux semaines.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - caractéristiques techniques et performances des systèmes : 60 %;
     - coût d'acquisition : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGSCGC-DETECTEUR-METAUX-2011-36.

Renseignements complémentaires : 
l'administration se réserve la possiblité de négocier.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. A l'issue de chaque phase de négociation, la personne publique pourra décider, au regard des critères de sélection des offres de ne pas poursuivre la négociation avec tous les candidats.

1) Garantie : De un (1) ans minimum elle sera obligatoirement précisée dans l'offre.

2) Livraison : les délais de livraison seront de douze (12) semaines maximum congés inclus à réception du bon de commande.

3 ) Formation : sans objet

4) Options : Pas d'option.

5) Prix : Le prix sera revisable (cf. C.C.T.P.).

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047219 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr/et/melanie.gaillot@interieur.gouv.fr/et/damien.bezancon@interieur.gouv.fr ou téléchargé gratuitement sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée:
- soit par voie postale classique, sous pli recommandé, envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.

- soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 17h (à l'accueil demander le besol).

- soit par voie dématérialisée: la dématérialisation s'applique en vertu de l'art. 56 du code des marchés publics en vigueur.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés via un certificat de signature électronique par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, selon l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006.

L'Acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit le mode de transmission déposée avant la date limite de remise des plis, les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - détecteurs surfaciquesMini : 3 - Maxi : 20
 Lot2. - détecteurs grande profondeurMini : 2 - Maxi : 10

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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