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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226952

Détermination et élaboration dossiers réglementaires préalables aux travaux d'aménagement du parc Sillon de Bretagne et du complexe sportif Angevinière 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-226952
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Herblain.
 Correspondant : M. Gautier Charles, Maire, 2, rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-28-25-21-87, télécopieur : 02-28-25-21-88, courriel : marches@saint-herblain.fr, adresse internet : http://www.saint-herblain.fr .

Objet du marché : 
détermination et élaboration des dossiers réglementaires (loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique) préalables aux travaux d'aménagement du parc du Sillon de Bretagne et du complexe sportif de l'angevinière à Saint Herblain.

Caractéristiques principales : 

marché de services (prestations intellectuelles); marché unique ; code CPV 79311000 Services d'études
marché à bons de commande (minimum : 4 000 euro(s) (H.T.) - maximum : 40 000 euro(s) Ht)
Aucune option
le marché débute à compter de sa notification. La mission du prestataire s'achèvera quand l'ensemble des dossiers aura obtenu de la part de l'autorité administrative compétente de l'etat soit un avis favorable valant acceptation du dossier final (le cas échéant), soit un avis confirmant l'absence d'obligation réglementaire.
Durée prévisionnelle : 18 mois.
Conditions de participation : Celles indiquées au règlement de la consultation
critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles
renseignements : Estelle CHOBLET (adm.), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Elodie BOCH (technique), 02 28 25 24 05, elodie.boch@saint-herblain.fr
modalités de retrait du dossier : téléchargement sur www.saint-herblain.fr ou sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopieur (0228252188) ou courrier (mairie st-herblain - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de remise offres : Remise par voie postale sur support papier (offres non communicables par voie électronique) à l'adresse suivante : mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 st-herblain Cedex, avec la mention " ne pas ouvrir - objet du marché "

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Ville et subvention ; acomptes périodiques, mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - analyse financière de l'offre : 40 %;
     - qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre : 40 %;
     - qualité de la méthode de travail proposée et l'organisation de l'équipe : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 (tel. 0240994600, télécopieur. 0240994658)
introduction des recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes à compter de notification de la décision de rejet aux candidats non retenus : recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, Référé contractuel (article L.551-113 Code de justice administrative) sous 31 jours à compter publication avis attribution
autres : l'avis implique un marché public, Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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