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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 195

Détermination des températures atteintes dans le béton suite à l'incendie du viaduc pour le compte du M.T.E.T.M.- DIRIF à Drancy 

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BOMP B/0210-195Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M.T.E.T.M.- DIRIF.
Correspondant : magguy Desplan, direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-france (driea if), Direction des Routes d'ile-de-france (Dirif), Pôle des Marchés Publics, 2-4-6, rue Olof Palme, 94046 Créteil Cedex, tél. : (+33)1-46-76-87-24, télécopieur : (+33)1-46-76-89-02, courriel : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : détermination des températures atteintes dans le béton suite à l'incendie au niveau de la culée C0n du Viaduc de Drancy.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71632000 - AB05.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du diagnostic réalisé suite à l'incendie de la culée C0n du Viaduc de Drancy le 12 Juillet 2011, la détermination des températures atteintes dans le béton. Ces dernières seront déterminées par l'étude de traceurs minéralogique et thermique pour différentes profondeurs dans le béton, grâce à une analyse thermogravimétrique (Atg), une analyse thermique différentielle (Atd) et une analyse par diffraction des rayons X appliquées à différents échantillons de béton. Une analyse micro-structurelle est aussi prévue pour un échantillon exposé à l'incendie.

Le CETE Ile-De-France prélèvera 8 échantillons de béton aux endroits indiqués dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Les objectifs généraux du travail demandés sont:
- préparer les échantillons à partir des prélèvements réalisés ;
- effectuer l'analyse avec les méthodes Atg/Atd et DRX pour tous les échantillons, sauf pour celui de diamètre 50mm, prélevé en zone dégradée. Effectuer un examen micro-structural sur ce dernier. En ce qui concerne l'échantillon en zone saine, effectuer, avant l'analyse, un traitement thermique sur les tranches de 2cm (de 100, 200, 400 et 600°) ;
- exploiter les résultats ;
- rédiger un rapport d'analyse, rendu sous format papier et sous format informatique pdf.

Les clauses techniques des prestations sont complétées dans le CCP.

La durée de validité du marché est de 6 mois à compter de sa notification et le délai maximal d'exécution de la mission est de 50 jours à compter de la date de notification de réception des échantillons. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement le délai d'exécution de la mission qu'il s'engage à respecter. L'unique facture du titulaire sera envoyée au RPA après admission des prestations (voir Ccp) et comprendra toutes les prestations indiquées dans le détail estimatif (De)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : "état".
Délai global de paiement fixé à 30 jours, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points (décret n°2008-408 du 28/04/2008).
Les comptes seront réglés sur présentation de l'unique facture (article 4 du Ccp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Il est demandé:
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (utilisation du cadre F1 du formulaire Dc1) et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le portail du Ministère de l'économie, direction des affaires juridiques: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la liste des principales prestations similaires en cours et des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé et les certificats de capacité ;
- une déclaration concernant les moyens en matériel et en personnel dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations ;
- tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le critère prix apprécié au vu du montant total du détail estimatif renseigné par le candidat : 70 % ;
- la valeur technique au regard du mémoire explicatif et justificatif du candidat : 10 % ;
- le délai d'exécution de la mission apprécié au vu du nombre de jours indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-SEER-BPOA-003.

Renseignements complémentaires : accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est entièrement téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation (Pmi) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro de référence 11-seer-bpoa-003
Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidatures et les offres seront transmises soit sur support papier ou sur support physique électronique soit transmises par échange électronique conformément aux indications précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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