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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/12/2017 Date de péremption : 11/01/2018 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 174813

Développement, maintenance et hébergement d'une " calculette WEB quotient familial " 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-174813
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
REGION ILE DE FRANCE.
 Correspondant : Mme VICHNEVSKAIA Maria, Région Ile-De-France, 35 bd des Invalides 75007 Paris, tél. : 01-53-85-58-46.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
développement, maintenance et hébergement d'une " calculette WEB quotient familial ".

Catégorie de services : 
7.

CPV - 
Objet principal : 72000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


développement, maintenance et hébergement d'une " calculette WEB quotient familial "

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mise en place de la réforme de la tarification unique et sociale au sein des restaurants scolaires des lycées publics d'île-de-france implique que chaque élève fournisse à l'intendance de son lycée une attestation QF (Quotient Familial).
Différentes possibilités sont offertes aux familles et aux élèves pour se procurer une attestation QF, dont la mise à disposition d'une calculette web permettant de générer une attestation. Une version de cette calculette est actuellement accessible à l'adresse https://www.iledefrance.fr/calculette-quotient-familial et dont il s'agit d'élargir les périmètres techniques et fonctionnels.
la calculette de quotient familial est une application métier permettant de transmettre une information de l'élève vers son établissement d'enseignement. Le prestataire aura à développer une API capable de restituer le QF à l'aide de plusieurs parcours de récupération ou de déclaration de données à partir d'un formulaire, de générer une attestation et de la transmettre sur une boite mail ou un environnement défini.
A terme les informations certifiées viendront alimenter les applications métier, notamment les logiciels de restauration scolaire.
le service sera intégré et accessible depuis divers environnements dont le nombre et la nature sont susceptibles d'évoluer. A l'heure actuelle, deux environnements sont identifiés : le portail Île-De-France et l'ent lycées (www.iledefrance.fr et http://monlycee.net).
Le titulaire aura ainsi pour mission de développer la calculette web permettant de générer les attestations, de pourvoir à son hébergement et d'en effectuer la maintenance corrective et évolutive sur 3 ans.
les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Le montant maximum du marché pour l'ensemble des prestations et sur l'ensemble de sa durée est de 205 000 euro(s) HT, puisqu'il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2018.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune retenue de garantie ou cautionnement ne sera appliqué pour ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2017-513 du 22 novembre 2017.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B2 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Capacité économique et financière - références requises : 
les documents relatifs à la candidature (capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelle) à remettre par le candidat avec son offre son précisés à l'article X du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
les documents relatifs à la candidature (capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelle) à remettre par le candidat avec son offre son précisés à l'article X du règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix analysé au vu du devis descriptif estimatif : 30 %;
     - valeur technique (modalités d'exécution des prestations au vu des éléments indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique) : 65 %;
     - niveau de maturité de la démarche environnementale en matière de consommation énergétique : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 janvier 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1700643.

Renseignements complémentaires : 
l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Prix analysé au vu du devis descriptif estimatif pondéré à 30%
2) Valeur technique (modalités d'exécution des prestations au vu des éléments indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique) pondérée à 65%. La valeur technique est décomposée suivant les sous-critères suivants avec leur pondération: 2-1) Moyens mis en œuvre pour maîtriser les risques (25%); 2-2) Méthodologie avec évaluation des charges (25%); 2-3) Expérience de l'équipe affectée au marché (Cv) (15%).
3) Niveau de maturité de la démarche environnementale en matière de consommation énergétique, pondéré à 5%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région Île-de-France, pôle lycées - direction administration et gestion des établissements.

 Correspondant : 
M. Dominique Laag, , courriel : dominique.laag@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
 
    


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