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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 08/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 109

développement d'un plateau technique mutualisé (enseignement, recherche, expertise) en écologie microbienne pour l'université de Nantes 

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BOMP B/0139-10944Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Nantes.
Correspondant : M. Feuilloy Didier, BPA, 1 Quai de Tourville B.P. 13522, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-84-72, télécopieur : 02-40-99-84-69, courriel : marchespublics@univ-nantes.fr, adresse internet : https://www.univ-nantes.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le développement d'un plateau technique mutualisé (enseignement, recherche, expertise) en écologie microbienne pour l'université de Nantes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38540000 - FG11.

Lieu de livraison : iut de la Roche sur Yon, 85000 La Roche-sur-Yon.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents relatifs à la candidature (un dossier pour l'ensemble de la consultation si le candidat répond à plusieurs lots) ; les documents relatifs à l'offre. Si le candidat répond à plusieurs lots, il présentera un dossier distinct par lot. La lettre de candidature permettant d'identifier la (les) personne(s) habilitées à engager le candidat (Dc1, ancien DC 4) ; La délégation de pouvoir, si nécessaire, justifiant de l'habilitation du signataire.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La lettre de candidature permettant d'identifier la (les) personne(s) habilitées à engager le candidat Dc1, ancien DC 4) ; La délégation de pouvoir, si nécessaire, justifiant de l'habilitation du signataire ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) ; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (Dc1) : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du Travail ; Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2, ancien DC 5).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2, ancien DC 5).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai de livraison : 15 % ;
- impact environnemental : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1119PAF.

Renseignements complémentaires : le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur de l'université de Nantes : www.achatpublic.com - salle des marchés - référence publique 1119paf ; une négociation pourra être, si elle est jugée nécessaire, menée avec l'ensemble des candidats qui auront déposé une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université de Nantes.
Correspondant : M. Feuilloy Didier 1 Quai de Tourville B.P. 13522, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-84-72, télécopieur : 02-40-99-84-69, courriel : marchespublics@univ-nantes.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VpapyevE3A.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NAntes 6 allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes.

Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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