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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 11

développement de la qualité environnementale et des performances énergétiques sur les opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation à Aubagne 

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BOMP B/0220-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA d'Aubagne et de l'Etoile.
Correspondant : Mme Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, courriel : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr, adresse internet : http://www.agglo-paysdaubagne.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : développement de la Qualité Environnementale et des performances énergétiques sur les opérations d'aménagement, de Construction et de Réhabilitation.

Catégorie de services : 8.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
développement de la Qualité Environnementale et des performances énergétiques sur les opérations d'aménagement, de Construction et de Réhabilitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation concerne la réalisation de : Diagnostics énergétiques sur des opérations de réhabilitation, à partir d'une analyse détaillée des données de chaque site et du contexte local, afin de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables et d'amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés dans le cadre d'un programme de réhabilitation. Diagnostics de l'éclairage public, afin d'optimiser la couverture du territoire ainsi que d'élaborer un programme de rénovation visant à limiter au maximum la pollution lumineuse. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage QE visant à développer des solutions intégrant la qualité environnementale dans les opérations d'aménagement et de construction, portant entre autre sur : le projet et les ressources locales, la gestion de l'efficacité énergétique. D'outils réglementaires répondant à des obligations formulées par le législateur tel le Diagnostique de Performance Energétique (Dpe) et la Note d'opportunité ENR. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération ou équivalent dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat devra présenter à minima 3 références pour chacun des domaines suivants : Diagnostic Thermique ; Eclairage Public ; Assistance à maîtrise d'ouvrage Qualité Environnementale ; Solution Bois Energie ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AMDD04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex6, tél. : (+33)4-91-13-48-13, télécopieur : (+33)4-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L) préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)4-91-15-63-74, télécopieur : (+33)4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex6, tél. : (+33)4-91-13-48-13, télécopieur : (+33)4-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réalisation de diagnostics thermiques, energetiques et environnementaux.
Les prestations suivantes : # Diagnostic batiments existants # Diagnostic Eclairage Public # Diagnostic de de performance énergétique (Dpe). Quantité : minimum 17 000.00 EUR maximum 47 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90714500.
Lot(s) 2 assistance à MAÎTRISE d'ouvrage qualité environnementale.
Le lot comprend la prestation suivante : Le bureau d'étude devra établir, à partir des éléments disponibles, les contraintes à prendre en compte dans le programme, liées à la réalité du site et aux objectifs du projet en s'appuyant sur l'analyse environnementale du site. Il veillera à ce que cela soit en adéquation avec les obligations réglementaires. Il établira un tableau de bord qui servira à l'évaluation du projet à chaque étape de son élaboration
Quantité : minimum 22 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 72224000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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