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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 129

Développer son autonomie dans les démarches de recherche d'emploi et/ou de formation pour le compte du conseil général à Flers, Domfront et La Ferte Mace 

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BOMP B/0217-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : Mme GICQUEL Marie-Line, 13 rue Marchand SAILLANT, 61016 Alençon, tél. : 02-33-81-62-84, télécopieur : 02-33-81-60-44, courriel : gicquel.marie-line@cg61.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : développer son autonomie dans les démarches de recherche d'emploi et/ou de formation.
Flers, DOMFRONT et la ferte mace.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 30 936,46 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 avril 2012 et jusqu'au 15 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Ressources propres du Département.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées par rapport aux critères suivants :
- la capacité financière du candidat
- les moyens matériels et humains
- les références en matière de connaissance des dispositifs d'insertion socio professionnels, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, du tissu associatif local.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la capacité financière du candidat ;
- : les moyens matériels et humains ;
- : les références en matière d'expérience des dispositifs d'insertion socio professionnels, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, du tissu associatif local. ;
- : une attestation sur l'honneur, pour les prestataires employant plus de 20 salariés justifiant que le candidat a satisfait à son obligation en matière d'emploi de travailleurs handicapés. ;
- : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, par le candidat, selon les conditions prévues à l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat :
- a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal (articles L8221-1 à L8221-5, L8231-1, L8241-1 à L8241-2, L5221-8 à L8251.1du code du travail) ;
- : les attestations d'assurances et responsabilité civile.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations au regard du rapport technique : 60 % ;
- le prix des prestations déclinés pour chaque module : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SCS FLERS AUTONOMIE.

Renseignements complémentaires : le prix indiqué est un montant maximum annuel.
Le marché débutera le 16 avril 2012 pour une durée de douze mois et pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans.
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne Pôle sanitaire social.
Correspondant : Mme GICQUEL Marie-Line 13 rue Marchand SAILLANT, 61016 Alençon, tél. : 02-33-81-62-84, télécopieur : 02-33-81-60-44, courriel : gicquel.marie-line@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_R0TQuMYp9C.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur LEDUC, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur LEDUC, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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