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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 156

déviation de la Route Départementale 951 - construction des ouvrages d'art PI 1, OH 2, PI 3 - commune de Saint-Claud. 

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BOMP A/0081-156

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Charente, hôtel du Département 31, Bld Emile Roux, F-16917 Angouleme Cedex. Tél. : 05 45 90 75 71. E-mail : marchespublics@cg16.fr. Fax : 05 45 90 72 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg16.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Charente - Direction de l'Aménagement et de l'Education - Direction des Routes, hôtel du Département - 31 boulevard Emile Roux, à l'attention de Patrick Nadaud, F-16917 Angoulême Cedex 9. Tél. : 05 45 90 75 74. E-mail : pnadaud@cg16.fr. Fax : 05 45 90 72 31. URL : http://www.cg16.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Charente - Direction de l'Aménagement et de l'Education - Direction de la Commande Publique, hôtel du Département - 31 boulevard Emile Roux, à l'attention de Nathalie MONTET ou Chantal ANTOINE, F-16917 Angoulême Cedex 9. Tél. : 05 45 90 72 34. E-mail : marchespublics@cg16.fr. Fax : 05 45 90 72 31. URL : http://www.cg16.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Charente - Direction de l'Aménagement et de l'Education - Direction de la Commande Publique, hôtel du Département - 31 boulevard Emile Roux, F-16917 Angoulême Cedex 9. URL : http://www.cg16.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
déviation de la Route Départementale 951 - construction des ouvrages d'art PI 1, OH 2, PI 3 - commune de Saint-Claud.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne la réalisation des travaux de construction de trois ouvrages d'art PI 1, OH 2 et PI 3 sur la déviation de SAINT-CLAUD.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : déblais : 4725 m3
remblais contigus : 20130 T
Coffrage : 2010 m2
béton C 30/37 : 645 m3
acier : 78 045 Kg
Cadre préfabriqué 2,00x2,50m int. : 41m.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget départemental.
Paiement par virement administratif.
Délai de paiement : 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés
solidaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières
du candidat et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3°) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Le candidat pourra utiliser les imprimés DC 4 et DC 5 afin de répondre aux justifications à produire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste de références au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
l'exécution des prestations.
Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures ou services à des spécifications ou des normes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAE-DR-SIROA-RD951_OA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions
sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Toutefois, en cas de remise des offres par voie dématérialisée, les candidats pourront transmettre parallèlement une copie de sauvegarde soit sur format papier, soit sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : 05 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers. Fax : 05 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement: soit de l'article l 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; soit en application de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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