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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 10/11/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 255696

Déviation Saint-Béat Finalisation et mise en oeuvre des mesures compensatoires sur les genévriers, les chiroptères et les écrevisses à pattes blanches 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-255696

Départements de rappel : 
65
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Midi-Pyrenees.
 Correspondant : M. le Chef du STID, cité administrative Bâtiment C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
rn 125 déviation de saint-beat / arlos Finalisation et mise en œuvre des mesures compensatoires sur les genévriers, les chiroptères et les écrevisses à pattes blanches dans le cadre de la déviation de Saint-Béat / Arlos.

Lieu d'exécution : 
commune Saint-Béat, 31440 Saint-Béat.

Caractéristiques principales : 

le programme fonctionnel sera traduit par un marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle.

La tranche ferme consiste à finaliser et à mettre en œuvre les actions et les mesures pour les genévriers, les chiroptères et les écrevisses à pattes blanches définies dans le cadre du dossier CNPN et de l'arrêté préfectoral à l'exception des mesures de protection.
En tranche conditionnelle, la prestation comprendra une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le maître d'ouvrage dans l'engagement des procédures administratives (comme par exemple, préparation de dossiers pour la prise d'appb, rédaction de convention, contact avec les propriétaires, etc...) pour parvenir aux mesures de classement et de protection prévus dans le cadre du dossier CNPN et l'arrêté préfectoral

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 - 33 - DMORN.

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics (Cmp). Cette procédure est décrite dans le règlement de consultation. Cette procédure prévoit un dialogue entre le maitre d'ouvrage et les candidats retenus pour définir le contenu de la prestation pour répondre au programme fonctionnel défini ci-après.
Conditions de participation :
L'Attention des candidats est attirée sur le point suivant : lors de l'ouverture des enveloppes, ne seront pas admis :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et DC 2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et fixées à l'article 3-1-4 du règlement de la consultation ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.

Après vérification de la recevabilité des candidatures, l'acheteur public sélectionnera trois candidats pour la poursuite de la procédure sur la base des critères suivants :
Les capacités techniques du candidat en matière environnementales (dossier CNPN, mise en œuvre et suivi de mesures compensatoires),
Sa connaissance approfondie du réseau scientifique et associatif local,
L'Expérience professionnelle des membres du bureau d'étude en lien avec la prestation (CV et références faisant apparaître des connaissances spécifiques sur la flore de montagne et les chiroptères).

Après la phase de dialogue et rédaction d'un cahier des charges particulières, les critères de jugement des offres sont hiérarchisés comme suit :

1°)
La valeur technique de la prestation au regard :
Du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, qui permettra d'apprécier sa capacité à réaliser la mission pour assurer la faisabilité des mesures compensatoires définies. Ce mémoire doit être explicite et pédagogique,
La composition de l'équipe dédiée à la mission (dont un chef de projet) pour la détermination des mesures compensatoires et l'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que son expérience,


50 %
2°)
La démarche organisationnelle proposée au regard :
Des modalités pour assurer la co-construction avec la maîtrise d'ouvrage et les partenaires extérieurs pour la définition et la mise en œuvre des mesures,
De la mise en place d'un contrôle (interne ou externe) au titre de l'assurance qualité
30 %
3°)
Le prix des prestations

20 %

*Conditions de délais :
La publicité est de 22 jours pour la remise des candidatures.
Les candidats retenus auront 10 jours pour la remise de leur offre technique et financière après la clôture de la phase de dialogue. Le maître d'ouvrage informera les candidats retenus de la date de remise des offres par messagerie électronique.
*Nature de l'attributaire, le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
*Conditions d'obtention du règlement de consultation :
Le règlement de la consultation pourra être obtenu par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (hhtp://www.marchés-publics.gouv.fr) sous la référence publique " 2011-33-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le candidat peut demander que les documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Le dossier de candidature transmis sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :


Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Midi Pyrénées
Service Transports, Infrastructures et Déplacements/Division Maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales - bureau C452 ou C 448
Cité administrative- bât C
Boulevard Armand Duportal -B.P. 80002
31074 Toulouse Cedex 9

Candidature pour : RN 125 déviation de saint beat - aRLOS
Finalisation et mise en œuvre des mesures compensatoires sur les genévriers, les chiroptères et les écrevisses à pattes blanches dans le cadre de la déviation de Saint-Béat / Arlos
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
"  ne pas ouvrir  "

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis, ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
*Le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des candidatures puis des offres sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :.
 tribunal administratif 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DREAL/STID/DMORN.

 Correspondant : 
jean.Christophe FRUHAUF, cité administrative Bât.C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL/STID/DMORN.
 cité administrative Bât.C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL/STID/DMORN.
 cité administrative Bât.C bureau C452 ou C448 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.