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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255696

Déviation Saint-Béat Finalisation et mise en oeuvre des mesures compensatoires sur les genévriers, les chiroptères et les écrevisses à pattes blanches 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-255696

Départements de rappel : 
65
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Midi-Pyrenees.
 Correspondant : M. le Chef du STID, cité administrative Bâtiment C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
rn 125 déviation de saint-beat / arlos Finalisation et mise en œuvre des mesures compensatoires sur les genévriers, les chiroptères et les écrevisses à pattes blanches dans le cadre de la déviation de Saint-Béat / Arlos.

Lieu d'exécution : 
commune Saint-Béat, 31440 Saint-Béat.

Caractéristiques principales : 

le programme fonctionnel sera traduit par un marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle.

La tranche ferme consiste à finaliser et à mettre en œuvre les actions et les mesures pour les genévriers, les chiroptères et les écrevisses à pattes blanches définies dans le cadre du dossier CNPN et de l'arrêté préfectoral à l'exception des mesures de protection.
En tranche conditionnelle, la prestation comprendra une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le maître d'ouvrage dans l'engagement des procédures administratives (comme par exemple, préparation de dossiers pour la prise d'appb, rédaction de convention, contact avec les propriétaires, etc...) pour parvenir aux mesures de classement et de protection prévus dans le cadre du dossier CNPN et l'arrêté préfectoral

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 - 33 - DMORN.

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics (Cmp). Cette procédure est décrite dans le règlement de consultation. Cette procédure prévoit un dialogue entre le maitre d'ouvrage et les candidats retenus pour définir le contenu de la prestation pour répondre au programme fonctionnel défini ci-après.
Conditions de participation :
L'Attention des candidats est attirée sur le point suivant : lors de l'ouverture des enveloppes, ne seront pas admis :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et DC 2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et fixées à l'article 3-1-4 du règlement de la consultation ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.

Après vérification de la recevabilité des candidatures, l'acheteur public sélectionnera trois candidats pour la poursuite de la procédure sur la base des critères suivants :
Les capacités techniques du candidat en matière environnementales (dossier CNPN, mise en œuvre et suivi de mesures compensatoires),
Sa connaissance approfondie du réseau scientifique et associatif local,
L'Expérience professionnelle des membres du bureau d'étude en lien avec la prestation (CV et références faisant apparaître des connaissances spécifiques sur la flore de montagne et les chiroptères).

Après la phase de dialogue et rédaction d'un cahier des charges particulières, les critères de jugement des offres sont hiérarchisés comme suit :

1°)
La valeur technique de la prestation au regard :
Du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, qui permettra d'apprécier sa capacité à réaliser la mission pour assurer la faisabilité des mesures compensatoires définies. Ce mémoire doit être explicite et pédagogique,
La composition de l'équipe dédiée à la mission (dont un chef de projet) pour la détermination des mesures compensatoires et l'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que son expérience,


50 %
2°)
La démarche organisationnelle proposée au regard :
Des modalités pour assurer la co-construction avec la maîtrise d'ouvrage et les partenaires extérieurs pour la définition et la mise en œuvre des mesures,
De la mise en place d'un contrôle (interne ou externe) au titre de l'assurance qualité
30 %
3°)
Le prix des prestations

20 %

*Conditions de délais :
La publicité est de 22 jours pour la remise des candidatures.
Les candidats retenus auront 10 jours pour la remise de leur offre technique et financière après la clôture de la phase de dialogue. Le maître d'ouvrage informera les candidats retenus de la date de remise des offres par messagerie électronique.
*Nature de l'attributaire, le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
*Conditions d'obtention du règlement de consultation :
Le règlement de la consultation pourra être obtenu par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (hhtp://www.marchés-publics.gouv.fr) sous la référence publique " 2011-33-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le candidat peut demander que les documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Le dossier de candidature transmis sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :


Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Midi Pyrénées
Service Transports, Infrastructures et Déplacements/Division Maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales - bureau C452 ou C 448
Cité administrative- bât C
Boulevard Armand Duportal -B.P. 80002
31074 Toulouse Cedex 9

Candidature pour : RN 125 déviation de saint beat - aRLOS
Finalisation et mise en œuvre des mesures compensatoires sur les genévriers, les chiroptères et les écrevisses à pattes blanches dans le cadre de la déviation de Saint-Béat / Arlos
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
"  ne pas ouvrir  "

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis, ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
*Le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des candidatures puis des offres sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :.
 tribunal administratif 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DREAL/STID/DMORN.

 Correspondant : 
jean.Christophe FRUHAUF, cité administrative Bât.C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL/STID/DMORN.
 cité administrative Bât.C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL/STID/DMORN.
 cité administrative Bât.C bureau C452 ou C448 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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