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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 9

devoiement des réseaux enterrés - hôpital de Sainte-Marguerite à Marseille 

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BOMP A/0227-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Equipements Travaux Services.
Correspondant : M. Général le directeur, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, télécopieur : 04-91-38-18-59.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : dévoiement des réseaux enterrés - hôpital de Sainte-Marguerite.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : hôpitaux SUD - 270 Bd Sainte Marguerite - B.P. 29 - 13274 marseille Cedex 9.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur :
Les travaux de dévoiement de tous les réseaux enterrés situés dans l'emprise foncière de la construction de 2 cliniques " La Phoceanne et Saint-Martin " sur le site de l'hôpital de Sainte Marguerite - marseille (13009)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours et le financement est assuré par le budget de l'aphm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP, de même que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc1).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix. : 60 % ;
- valeur technique : noté sur 20, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe b de l'article 9.3 du règlement de la consultation. barème du mémoire technique : le pré ordonnancement du chantier exposant de manière détaillée l'organisation spatiale et temporelle des travaux afin de montrer comment l'entreprise envisage l'organisation du chantier et comment elle envisage de garantir la continuité du service dans un site en activité noté sur 7. les indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés noté sur 7. les dispositions d'organisation, en termes de moyen humain, prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité du chantier noté sur 6. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTST111661.

Renseignements complémentaires : le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 111661
le marché prend effet à compter de l'ordre de service notifié au titulaire.
Période de préparation : 15 jours ouvrés.
Période d'exécution : 60 jours ouvrés.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+1
les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Les candidats peuvent se procurer les documents auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél. :03.27.93.70.90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service des marchés
Bureau 229.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Nourdin Thierry 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-27-18, télécopieur : 04-91-38-18-59, courriel : thierry.nourdin@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : Mme Forot Anne service des marchés 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, télécopieur : 04-91-38-18-59, courriel : anne.forot@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Nourdin Thierry service des marchés 80, rue Brochier, 13005 Marseille, tél. : 04-91-38-27-18, télécopieur : 04-91-38-18-59, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CJjl1_VUUX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74.

Mots déscripteurs
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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