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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 28

dévoiement des réseaux du parking du cheval rouge à Orléans 

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BOMP A/0219-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dévoiement des réseaux du parking du Cheval Rouge à Orléans.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : orléans.

Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par les budgets de la Ville d'orléans. Délais de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre pourra être présentée par une seule société ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
1. Garanties financières de la société
2. Capacités professionnelles au regard des qualifications et des références de la société
3. Capacités techniques de la société au regard des moyens humains.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée. ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années ;
- les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats équivalents délivrés par les organismes de leur état d'origine ;
- : contenu de l'offre :
Un projet de marché comprenant obligatoirement :
-l'acte d'engagement signé sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance) (en 2 exemplaires : 1 original + 1 copie),
-le CCAP signé,
-le CCTP signé,
-le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété sans modification des postes et signé (en 2 exemplaires : 1 original + 1 copie),
-le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété sans modification des postes et signé (en 2 exemplaires : 1 original + 1 copie),
-Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comportant les éléments suivants :
-les moyens humains et matériels dédiés au chantier et les procédés d'exécution mis en oeuvre,
-la gestion de la circulation lors des travaux (balisage, accès riverains...) et la sécurité sur le chantier,
-un Plan d'assurance Environnemental dans lequel il sera décrit les actions retenues pour le respect de l'environnement et le développement durable (gestion des déchets de chantier, recyclage, entretien des engins...)
-des indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire justificatif : 60 % ;
- prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0088.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations est de 40 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira l'exécution des prestations du présent marché (hors période de préparation d'un mois).
Les candidats pourront proposer dans l'acte d'engagement un délai d'exécution plus court.
le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire justificatif au regard :
-Des moyens humains et matériels dédiés au chantier et des procédés d'exécution mis en oeuvre (sous-pondération 15 %)
-des mesures prises pour la gestion de la circulation lors des travaux (balisage, accès riverains...) et pour assurer la sécurité sur le chantier ( sous-pondération 15 %)
- de la qualité du Plan d'assurance Environnemental et des mesures prises pour le respect de l'environnement et le développement durable (gestion des déchets de chantier, recyclage, entretien des engins...) ( sous-pondération 15 %)
-de la qualité des principales fournitures proposées ( sous-pondération 15 %)
pour le critère prix, la formule appliquée pour déterminer la note est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Le présent marché ne fera pas l'objet de négociations.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres :
- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).
La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
La transmission par email n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans.
direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet MERLIN.
Correspondant : M. Martin 810 rue Léonard de Vinci, 45400 Semoy, tél. : 02-38-86-54-57, télécopieur : 02-38-61-07-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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