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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224339

Dévoiement de réseaux pour la déconstruction du bâtiment H de la résidence universitaire Jean Zay à Antony 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-224339
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Hauts de Bièvre.
 Correspondant :  M Georges Siffredi, av Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry Cedex, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr .

Objet du marché : 
dévoiement de réseaux pour la déconstruction du bâtiment H de la résidence universitaire Jean Zay à Antony.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées par les sommes inscrites au budget de la communauté d'agglomération.le paiement des factures se fera dans les 30 jours suivant leur réception par la collectivité. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
sont acceptées les candidatures d'entreprise seule ou en groupement conjoint ou solidaire. Un même candidat ne pourra pas, à la fois, se présenter seul et en tant que co-traitant au sein d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat devra justifier, sous peine de voir sa candidature refusée, des habilitations règlementaires et qualifications nécessaires pour les travaux objet du présent marché et notamment les travaux sur les réseaux HTA.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
T-11-03.

Renseignements complémentaires : 
une entreprise peut répondre à un lot ou à l'ensemble des lots. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achat-national.com ou sur le site institutionnel de la Communauté (www.agglo-hautsdebievre.fr). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 cergy pontoise. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tel: 0130173400. télécopieur: 0130173459.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sont à remettre dans les conditions énoncées par le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Agglomération des Hauts de Bièvre.

 Correspondant : 
Service de la Commande Publique, av Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-94, télécopieur : 01-41-87-82-83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre.

 Correspondant : 
Service de la Commande Publique, av Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Dévoiement du réseau Eaux usées
 Lot2. - Dévoiement du réseau Haute tension

Mots déscripteurs
Assainissement
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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