Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 09/02/2011 Date de péremption : 04/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 33040

Diagnostic de l'accessibilité PMR ERP intercommunaux 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-33040
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Seine Mauldre.
 Correspondant :  François BONY, Président, 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr.

Objet du marché : 
diagnostic de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic sur l?accessibilité des personnes handicapées dans le cadre des obligations définies par la loi " handicap " no2005-102 du 11 février 2005

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget général de la collectivité. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution, la collectivité n'exige pas la transformation d'un groupement éventuel.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
nouveaux formulaires DC 1 (anciennement DC 4) et DC 2 (anciennement DC 5) mis à jour en septembre 2010.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CC2011-03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est accessible par téléchargement sur la plateforme hébergeant les transactions électroniques de la CC Seine Mauldre à l'adresse https://www.marches-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé, à l'adresse suivante : CC Seine Mauldre - service des Marchés Publics, 1 avenue de la Division Leclerc / cs 20516 / 78416 Aubergenville Cedex. Les réceptions sont assurées auprès du service marches publics du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CC Seine Mauldre.
 service des marchés publics 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Caroline COUTURIER, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR