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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 21

diagnostic amiante avant travaux, termites et plomb pour CROUS d'Aix Marseille 

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BOMP B/0210-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS d'Aix Marseille.
Correspondant : Mlle BOLLET Nathalie, gestion patrimoine, 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-13-19, courriel : nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. Education.

Objet du marché : marche de diagnostic amiante avant travaux, termites et plomb pour la rehabilitation du batiment e de la cite universitaire claude delorme (lot 1) ainsi que pour l'amenagement et la construction de 300 A 350 chambres etudiantes sur le site de cuques (lot 2).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission confiée a pour objet la réalisation des diagnostics bâtiments avant travaux suivants : Amiante, Termites, Plomb. Sites concernés :
Lot 1 : bâtiment E de la cité universitaire Claude Delorme à Marseille, surface estimée : 3000 mètres carrés (Shon)
Lot 2 : un restaurant désaffecté, de la salle culturelle et du logement de fonction sur le site de Cuques à Aix en Provence, surface estimée : 1000 mètres carrés (Shon).
La visite des sites est obligatoire.
Il s'agit d'un MAPA en 2 phases : Phase 1 : prix global et forfaitaire ; Phase 2 : marché à bon de commande
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon les modalités de l'article 98 du CMP le délai maximum de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la réception de ces derniers par le CROUS d'aix Marseille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu en lots séparés : Soit avec un prestataire unique , soit un groupement de prestataires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, économiques et financières suffisantes au regard de l'objet de l'opération.

Situation juridique - références requises : conforme au articles 43, 44 et 45 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : suffisantes au regard de l'objet de l'opération.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisantes au regard de l'objet de l'opération.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : CV des personnes en charge d'accomplir les prestations. ;
- : attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour les prestations pour lesquelles il soumissionne.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-0169-018/019.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être téléchargé dans la rubrique "consultation" du site achatpublic.com avec la référence 11-0169-018/019.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront adressés en recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées dans le présent avis, ou déposés auprès de Mlle BOLLET du service du patrimoine du CROUS contre récépissé aux mêmes date et heure, l'enveloppe portant la mention " Marché de diagnostic amiante avant travaux, termites et plomb pour la réhabilitation du bâtiment E de la cité universitaire Claude Delorme ainsi que l'aménagement et la construction de 300 à 350 chambres étudiantes sur le site de Cuques - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CROUS AIX MARSEILLE - Service Patrimoine.
Correspondant : Mlle BOLLET Nathalie 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-13-19, courriel : nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CROUS AIX MARSEILLE - Service Patrimoine.
Correspondant : Mlle BOLLET Nathalie 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-13-19, courriel : nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CROUS AIX MARSEILLE - Service Patrimoine.
Correspondant : Mlle BOLLET Nathalie 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-13-19, courriel : nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22, 24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Diagnostics amiante, termites et plomb pour la réhabilitation du bâtiment E de la cité universitaire Claude Delorme.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Lot(s) 2 Diagnostics amiante, termites et plomb pour l'aménagement et la construction de 300 à 350 chambres étudiantes sur le site de Cuques.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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