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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223154

DIAGNOSTIC ET CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L'EXPLOITATION DES DEUX PISCINES COMMUNAUTAIRES - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-223154
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
diagnostic et choix du mode de gestion pour l'exploitation des deux piscines communautaires - mission AMO.

Caractéristiques principales : 

en application de l'article 8.4 - 1 des statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2008, la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre est compétente pour la construction, l'entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs. Les piscines de Cany-Barville dite " Piscine de la Vallée " et celle de Saint Valery en Caux dite " Piscine du Littoral " ont été déclarées d'intérêt communautaire.
Dans ce cadre, et suite à un transfert de compétence, la Communauté de Communes est bénéficiaire d'une mise à disposition de la Piscine du Littoral à Saint Valery en Caux depuis le 1er janvier 2005 et la Piscine de la Vallée, ouverte depuis le 1er Janvier 2010, est propriété de la Communauté de Communes.
A ce jour les équipements sont gérés par un prestataire privé, la société Com.Sports, dans le cadre d'un marché public de services. Ce mode de gestion a été choisi par la communauté de Communes le 1er Janvier 2010 pour une durée de trois ans.
dans ce contexte, la collectivité souhaite disposer d'une assistance technique, économique, administrative et juridique pour l'accompagner sur tous les aspects de l'organisation et de la passation d'une procédure de Délégation de service public ou marchéde prestation de services si l'un de ce mode de gestion était retenu

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle d'un lot unique chacune à savoir :
-Tranche Ferme : Diagnostic du mode de gestion actuel et assistance au choix d'un futur mode de gestion ainsi que de l'exploitation des centres aquatiques
-tranche Conditionnelle no 1 : Assistance à la passation d'une procédure de DSP ou d'un marché de prestation de services si l'un de ce mode était retenu.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont fermes et sont libellés en euros. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation(S) d'assurance(s);
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire;
     - Autres renseignements demandés : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-060.

Renseignements complémentaires : 
a) Critères de jugement :
La valeur technique est décomposée en deux sous-critères :
- références et qualité de l'équipe dédié à l'objet du marché (50 points)
- méthodologie proposée par le candidat pour amener à bien sa mission (50 points)
b) Obtention du dossier de consultation :
Il est téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement dudce, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 .
C)Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.
les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
la transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
en revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
- leur envoi sur un support papier
ou
- la transmission électronique de leur candidature et leur offre,
les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
a/support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service marchés publics à l'adresse suivante : communaute de commune de la cote d'albatre - service Marchés Publics - 48 bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquée dans le présent document, soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis deréception postal.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " ne pas ouvrir avant la seance - " Proposition pour un diagnostic et du choix du mode de gestion pour l'exploitation des 2 piscines communautaires - assistance à Maîtrise d'ouvrage".
a l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
b/transmission par voie dématérialisée
conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Contraintes informatiques
tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
- dispositions relatives à la signature électronique
les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat doit émaner d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie et des Finances (Minefi) ou équivalent. Les autorités de certification reconnues sont celles énoncées sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
en cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature : modèle Dc1, signée par tous les membres du groupement.
- dispositions relatives à la copie de sauvegarde
en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible
" copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

 Correspondant : 
M. Berepion Jean-Marc, 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-85-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service des Marchés Publics.
 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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