Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 70

Diagnostic complémentaire de pollution des sols pour le compte de la commune à Clermont-Ferrand 

1130-->
BOMP B/0190-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dst-Mast, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic complémentaire de pollution des sols - rue Auger.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Pi Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements d'entreprises. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11mpa071.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour
cette consultation. Les dossiers sont fournis gratuitement par Diazo 10, rue des Frères Lumière
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 19 69 00 - télécopieur : 04 73 19 69 01; ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être
transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse
d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé :
au Services Mopa - direction de la Commande Publique, de l'organisation et de la Qualité de Gestion- 97, avenue du Limousin 63100 Clermont-Ferrand.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Clermont-Ferrand : Direction de la Commande Publique, de l'Organisation et de la Qualité de Gestion.
service mise en oeuvre de la politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Clermont Ferrand : M Chevalier 04.7.42.63.34 ou Mme Michoux 04.73.42.68.99.
direction de l'urbanisme, 97 avenue du Limousin, 63100 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Clermont Ferrand : Mme Ribet 04.73.42.62.30 ou Mme Tremoliere 04.73.42.69.77.
direction de la Commande Publique, de l'organisation et de la Qualité de Gestion, Service Mise en oeuvre de :a Politique d'achat, 97 avenue du Limousin, 63100 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR