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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 21/07/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 119

diagnostic des digues de classe C du Département, à Gap 

0811-->
BOMP B/0114-119

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hautes-Alpes, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, à l'attention de le président, F-05008 Gap. Tél. : (+33) 4 92 40 38 00. Fax : (+33) 4 92 40 38 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique (bureau 313), hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, F-05008 Gap Cedex. E-mail : commande.publique@cg05.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Bureau 313 B.P. 159, F-05008 Gap Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diagnostic des digues de classe C du Département.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département des Hautes Alpes.
Code NUTS : FR822.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
délai d'exécution des prestations complètes pour une digue sera de 3 mois comprenant principalement :
- analyse historique et compilation des études existantes
- inspection visuelle
- topographie
- sondage à la pelle
- analyse hydraulique et géomorphologique
- diagnostic de l'ouvrage
- etudes d'avant-projet.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le diagnostic des digues de classe C découle de l'arrêté du 29 février 2009 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sureté des ouvrages hydrauliques modifié par l'arrêté du 16 juin 2009.
Les ouvrages concernés par ce diagnostic sont les suivants:
digue de Manteyer n05458
digues de Veynes n05188-05230
digues de Ribiers n05199-05004
digues de Château-Ville-Vieille n05116
digue de Chabottes n05076-05082
digue d'embrun n05121
marché à bons de commande avec un seuil maximum de 250 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats complèteront les formulaires Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc1 ancien DC 4, Dc2 ancien DC 5...).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats complèteront les formulaires Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc1 ancien DC 4, Dc2 ancien DC 5...).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats complèteront les formulaires Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc1 ancien DC 4, Dc2 ancien DC 5...)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Agreement (acquis ou en cours) " Digues et petits barrages - études et diagnostics ", conformément à l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0570-J.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juillet 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du marché.
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
L'Analyse du critère "Valeur technique" sera réalisée à partir de la note méthodologique remise par chacun des candidats en tenant compte des sous-critères suivants:
-composition de l'équipe,
-méthodologie,
-formation des agents du conseil général.
Les critères sont notés de 0 à 10, 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement (la note 0 au niveau des sous-critères n'étant pas éliminatoire).
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique et coordination des Assemblées, hôtel du département, place Saint-Arnoux B.P. 159, F-05008 Gap Cedex. Tél. : (+33) 4 92 40 39 78. Fax : (+33) 4 92 40 38 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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