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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257128

diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et élaboration du plan climat énergie territorial à Calais 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-257128
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération du Calaisis.
 Correspondant : M. M blet philippe, Président, 76, bvd Gambetta B.P. 21, 62101 Calais Cedex, tél. : 03-21-19-55-00, télécopieur : 03-21-19-55-09, courriel : info@agglo-calaisis.fr, adresse internet : http://www.agglo-calaisis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et élaboration du Plan Climat Énergie Territorial.

Lieu d'exécution : 
territoire de l'agglomération, 62100 Calais.

Caractéristiques principales : 

la mission, objet du présent cahier des charges, porte sur :

- l'établissement du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et l'accompagnement de l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial de la Ville de Calais, sur le volet " patrimoine et services ",
- l'établissement du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et l'accompagnement de l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial de Cap Calaisis, sur le volet " patrimoine et services " et sur le volet facultatif " territoire ". Sur ce volet facultatif " territoire ", Cap Calaisis prend en charge l'établissement du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre, puis pourra proposer à des acteurs du territoire identifiés grâce au diagnostic de s'engager de manière volontaire dans un plan d'action, mais ne pourra en aucun cas prendre en charge des actions ne relevant pas de ses compétences statutaires.

Le contenu de la mission devra dans tous les cas répondre aux obligations du décret no 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, " pris pour l'application de l'article 75 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial ".

Chaque élément de la mission est décomposé en tranches :

- une tranche ferme portant sur le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et la formulation de propositions de pistes d'action
- une tranche conditionnelle 1 portant sur la définition d'objectifs, l'élaboration d'une stratégie et d'un programme d'actions pour le pcet
- une tranche conditionnelle 2 portant sur un accompagnement à la mise en œuvre du PCET

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission, objet du présent cahier des charges, porte sur :

- l'établissement du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et l'accompagnement de l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial de la Ville de Calais, sur le volet " patrimoine et services ",
- l'établissement du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et l'accompagnement de l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial de Cap Calaisis, sur le volet " patrimoine et services " et sur le volet facultatif " territoire ". Sur ce volet facultatif " territoire ", Cap Calaisis prend en charge l'établissement du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre, puis pourra proposer à des acteurs du territoire identifiés grâce au diagnostic de s'engager de manière volontaire dans un plan d'action, mais ne pourra en aucun cas prendre en charge des actions ne relevant pas de ses compétences statutaires.

Le contenu de la mission devra dans tous les cas répondre aux obligations du décret no 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, " pris pour l'application de l'article 75 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial ".

Chaque élément de la mission est décomposé en tranches :

- une tranche ferme portant sur le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et la formulation de propositions de pistes d'action
- une tranche conditionnelle 1 portant sur la définition d'objectifs, l'élaboration d'une stratégie et d'un programme d'actions pour le pcet
- une tranche conditionnelle 2 portant sur un accompagnement à la mise en œuvre du PCET.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière n'est prévue au marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres de la collectivité, éventuellement recours à l'emprunt.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation est un groupement de commandes au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Les 2 pouvoirs adjudicateurs concernés sont Cap Calaisis et la Ville de Calais, Cap Calaisis étant le coordonnateur du groupement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
documents délivrés gratuitement sur demande adressée par mail ou par télécopieur à l'attention du service marchés. Il est également téléchargeable sur le site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront déposées contre récépissé à la Communauté d'agglomération du Calaisis avant la date et heure limites fixées dans la présente publicité. Elles pourront également être envoyées en recommandé avec avis de réception avant la date et heure limite fixées dans la présente publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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