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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259137

Diagnostic flash service Maternité Centre hospitalier de Cornouaille 

Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 11-259137
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Cornouaille.
 Correspondant :  Direction des Ressources Matérielles, 14 avenue Yves Thépot - B.P. 1757, 29107 Quimper Cedex, tél. : 02-98-52-63-38, télécopieur : 02-98-52-62-10, courriel : sa.drmse@ch-cornouaille.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Objet du marché : 
réalisation d'un audit flash du projet Maternité du Centre Hospitalier.

Caractéristiques principales : 

l'objet de la consultation est de réaliser un diagnostic flash des organisations médicales et paramédicales projetées dans le cadre d'une opération de recomposition de l'offre de soins concernant la spécialité obstétricale au sein du territoire de santé no 2 de la région Bretagne. Compte tenu des problématiques de démographie médicale, la fermeture de la maternité de la Clinique Mutualiste Quimpéroise est planifiée à l'horizon 2013. Il en résulte un transfert d'activité et de personnel en direction de l'unité de Gynécologie/Obstétrique du Centre Hospitalier de Cornouaille, qui réalisera au travers de cette opération environ 3 000 accouchements par an (contre 2 100 aujourd'hui). Les équipes médicales et paramédicales du C.H. De Cornouaille ont réalisé plusieurs études visant à déterminer les organisations Ressources Humaines prévisionnelles à horizon 2013. L'ensemble des analyses financières portant sur l'équilibre médico-économique du dispositif semble conclure à un déficit prévisionnel. Il convient donc d'analyser la pertinence des organisations projetées et ce, au regard de la règlementation (décret périnatalité) et des critères d'efficience (ratio agent/lit, comparaison avec d'autres établissements...). Le prestataire réalisera son diagnostic en trois séquences : 1.visite sur site ; analyses organisationnelles (personnel non médical, personnel médical à savoir obstétriciens et pédiatres) 2.analyses comparatives avec d'autres établissements au profil identique 3.validation d'un compte de résultat analytique prévisionnel (recettes/dépenses)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur crédits inscrits au budget du Centre Hospitalier (fonds propres). Paiement par virement après mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA82-2011.

Renseignements complémentaires : 
- d'ordre administratif : M. Cosquéric Cellule Marchés Publics tél 0298526261 - d'ordre technique : M. Heulot Directeur-Adjoint tél 0298526482 (secrétariat).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être téléchargé sur https://www.achat-hopital.com ou demandé par mail à sa.drmse@ch-cornouaille.fr ou par télécopie au 0298526210.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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