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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 248

diagnostic des installations d'éclairage public phase 2011-2015 territoire du SYDELA. 

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BOMP B/0139-248

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYDELA, 37, boulevard Salvador Allende, contact : M. le président, à l'attention de M. Clouet Bernard, F-44801 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 02 51 80 45 70. E-mail : contacts@sydela.fr. Fax : (+33) 02 51 82 20 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sydela.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYDELA, 37, boulevard Salvador Allende, à l'attention de M. Menut Philippe, F-44801 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 02 51 80 45 72. E-mail : philippe.menut@sydela.fr. Fax : (+33) 02 51 82 20 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYDELA, 37 boulevard Salvador Allende, à l'attention de M. Labarre Laurent, F-44801 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 02 51 80 45 84. E-mail : laurent.labarre@sydela.fr. Fax : (+33) 02 51 82 20 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0PHnokooz2

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYDELA, 37, boulevard Salvador Allende, contact : M. le président, à l'attention de M. Clouet Bernard, F-44801 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 02 51 80 45 70. E-mail : contacts@sydela.fr. Fax : (+33) 02 51 82 20 95. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : distribution publique d'énergie électrique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diagnostic des installations d'éclairage public phase 2011-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : loire-Atlantique, territoire du SYDELA.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
inventaire et cartographie des installations d'éclairage public des communes, diagnostic technique et qualitatif en terme de performance énergétique et qualité d'éclairage - schéma directeur de rénovation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000, 79417000,34993000,31600000,31520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le SYDELA regroupe 194 communes adhérentes. 88 communes ont d'ores et déjà fait réaliser un diagnostic éclairage public dans le cadre d'un marché antérieur du SYDELA, et 45 communes sont d'ores et déjà inscrites sur le présent marché (tous lots confondus), ce qui représente un nombre estimé de 16 740 objets (16280 luminaires et 641 commandes). D'après les informations recueillies par questionnaire adressé aux communes, une trentaine de collectivités territoriales sont encore susceptibles de demander la réalisation du diagnostic. Le territoire du SYDELA est découpé en 3 lots géographiques distincts qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché à bons de commande séparé conclu avec un opérateur économique. A titre d'information, une cartographie annexée au CCAP indique les communes qui ont déjà fait réaliser le diagnostic des installations d'éclairage public dans le cadre d'un marché lancé par le SYDELA.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché d'un an reconductible trois fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur Nord/ Nord-Ouest
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique, et d'une durée de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois selon les conditions fixées au CCAP. Périmètre géographique : C.A. de la Presqu'île de Guérande Atlantique C.C. Loire et Sillon, C.C. du secteur de Derval, C.C. du pays de Pontchâteau et St Gildas des Bois, C.C. du Pays de Redon, C.C. de la Région de Nozay, C.C. de Blain, C.C. du Castelbriantais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 79417000,34993000,31600000,31520000.

3) Quantité ou étendue :
16 communes, 5 370 objets diagnostiqués (5 144 points lumineux + 226 commandes)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Secteur Centre/ Est
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique, et d'une durée de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois selon les conditions fixées au CCAP. Périmètre géographique: C.C. du Pays d'Ancenis, C.C. ERDRE ET GESVRES, C.C. Coeur d'Estuaire, C.C. Loire et Sillon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 79417000,34993000,31600000,31520000.

3) Quantité ou étendue :
17 communes, 5 390 objets diagnostiqués (5 200 points lumineux + 190 commandes)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Secteur Sud
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique, et d'une durée de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois selon les conditions fixées au CCAP. Périmètre géographique : C.C. de Pornic, C.C. Coeur du Pays de Retz, C.C. de Machecoul, C.C. de Grandlieu, C.C. de la Vallée de Clisson, C.C. de Vallet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 79417000,34993000,31600000,31520000.

3) Quantité ou étendue :
12 communes, 5 980 objets diagnostiqués (5 770 points lumineux + 210 commandes)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie particulière.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par le SYDELA sur fonds propres. Une subvention FEDER sera sollicitée.
Virement administratif. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'art. 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'article 98 du Cmp.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, c'est-à-dire responsable de l'exécution de la totalité du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature permettant l'identification du candidat, l'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (en cas de groupement, la lettre de candidature est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés) (formulaire Dc1 ou équivalent).
La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les inscriptions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et 8251-1 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
une liste des principales références au cours des 3 dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché.
certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai de réalisation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20110712.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 septembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.


VI.3) Autres informations :
La procédure de consultation concerne un accord cadre au sens du droit communautaire, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du Code des marchés publics.
nb : les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace " marchés publics ".
Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
les candidatures sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et ce, sur la base des informations et justificatifs exigés dans le présent avis.
Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Il est rappelé que, conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
Aux termes de l'article 45-III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
le dossier de consultation sera remis gratuitement aux soumissionnaires en faisant la demande. Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation peuvent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie ou courrier électronique) ou retirer le dossier à l'adresse précisé sous la rubrique à l'article I.1.
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie au sens de l'article 56-III-1° al. 1er du Code des marchés publics, est la remise contre récépissé au secrétariat du SYDELA (horaires d'ouvertures du lundi au vendredi : 8h00-12h00/ 14h00-17h00) ou le pli recommandé avec avis de réception postal. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique qui ne pourra être refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 1. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 40 08 64 33. URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 02 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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