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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 97

diagnostic d'installations d'élairage public dans le département de l'eure à Guichainville 

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BOMP A/0190-97

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEGE 27, 12 rue Concorde ZAC du long Buisson, à l'attention de M. Poniatowski Ladislas, F-27930 Guichainville. Tél. : (+33) 2 32 39 82 00. E-mail : direction@siege-27.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIEGE 27, 12 rue Concorde ZAC du long Buisson, à l'attention de M. Poniatowski Ladislas, F-27930 Guichainville. Tél. : (+33) 2 32 39 82 00. E-mail : direction@siege-27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIEGE 27, zac du long Buisson, F-27930 Guichainville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LNUE0-rKHD

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIEGE 27, 12 rue Concorde
Zac du long Buisson, à l'attention de M. Poniatowski Ladislas, F-27930 Guichainville. Tél. : (+33) 2 32 39 82 00. E-mail : direction@siege-27.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département de l'eure.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
diagnostic d'installations d'élairage public dans le département de l'eure.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lyons la Forêt, Etrepagny, Gisors, Fleury sur Andelle, Les Andelys, Ecos, Pont de l'Arche, Val de Reuil, Gaillon, Gaillon Campagne, Louviers Nord, Louviers Sud.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Quillebeuf sur Seine, Beuzeville, Pont Audemer, Routot, Montfort sur Risle, Bourgtheroulde, Cormeilles, Saint Georges du Vièvre, Thiberville, Brionne, Amfeville la Campagne, Le Neubourg.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Evreux Est, Evreux Nord, Evreux Ouest, Evreux Sud, Vernon Nord, Vernon Sud, Pacy sur Eure, Saint André de l'Eure, Nonancourt, Damville.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Beaumesnil, Beaumont le Roger, Bernay Est, Bernay Ouest, Broglie, Conches en Ouche, Rugles, Breteuil sur Iton Verneuil sur Avre.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (Dc2) pour justifier :
* qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics
* qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (Dc2) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (Dc2) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, pour les trois derniers exercices ;
- liste des principaux marchés de services conclus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le critère prix exprimé en pourcentage
Pondération : 85.
2. le critère technique exprimé en pourcentage
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SCT010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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