Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243081

diagnostic national sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés à La Plaine Saint-Denis 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-243081
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse Nationale RSI.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
diagnostic national sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation d'une Démarche de diagnostic national sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du RSI.

Le diagnostic doit permettre de mesurer les conséquences de certaines évolutions des conditions de travail sur la santé des salariés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations à réaliser de décomposent en trois phases d'exécution :

- phase 1 : Réalisation d'un pré -diagnostic : construction, traitement, analyse des résultats

- phase 2 : Elaboration et mise en œuvre d'une méthodologie de diagnostic approfondi de certains organismes

- phase 3 : Préconisations de plan d'actions.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres. Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance plafonnée à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-56.

Renseignements complémentaires : 
1. Lieu d'exécution des prestations (bloc 2)
Les prestations nécessitant la présence des deux parties sont réalisées au siège de la Caisse Nationale, au 264, avenue du Président Wilson - la Plaine Saint-Denis (93).

Les déplacements occasionnés dans les caisses de base désignées en métropole, pour réaliser la phase de diagnostic approfondi seront remboursés sur justificatifs par la Caisse Nationale selon les modalités fixées par l'article 21 du ccap.

2. Procédures de recours
A) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. (+33) 1 44 32
51 51.

B) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours:

Greffe du tribunal de Grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. (+33)
1 44 32 65 25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant la date et heure limites l'enveloppe contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celle-Ci peut être :

- soit déposée à la Caisse nationale à l'adresse suivante :

Caisse nationale RSI
(Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 145)
264 avenue du président Wilson
93457 la plaine saint denis Cedex

- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Caisse nationale du RSI.

 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caisse Nationale du RSI.

 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Caisse Nationale du RSI.

 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR