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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244343

diagnostic pour la réhabilitation du canal du moulin à la roque d'anthéron à La Roque D'Anthéron 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-244343

Départements de rappel : 
84

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ASA DU CANAL DU MOULIN.
 Correspondant : michaud annie, secrétaire, hôtel de Ville avenue de l'europe Unie, 13640 La Roque-d'Athéron, tél. : 04-42-50-42-24, courriel : michaud13@orange.fr.

Objet du marché : 
diagnostic pour la réhabilitation du canal du Moulin à La Roque d'anthéron.

Lieu d'exécution et de livraison: 
la Roque d'anthéron, 13640 La Roque-d'Anthéron.

Caractéristiques principales : 

le Canal du Moulin est un canal principalement en terre, d'environ 4,5 km revêtu par endroits, alimenté par le canal EDF et présent sur la Commune de La Roque d'anthéron. Il alimente de filioles d'une longueur approximative d'environ 4 km, permettant ainsi d'irriguer un périmètre de 200 ha environ, principalement de légumes de plein champ, de surfaces en herbes et de grandes cultures.
Il est géré par l'asa du Canal du Moulin et dessert en aval par plusieurs syndicats (Syndicat de la Royère et Syndicat de Bramejean).
Les problèmes essentiels rencontrés sont de l'ordre de la vétusté et de tenue des berges, en partie liés au transport, de fait, d'eau pluviale, et à l'ancienneté du canal qui n'a jamais vértablement été conforté.
L'Objectif général de cette étude est de déterminer et de préciser l'ensemble des éléments constitutifs de la gestion du canal du Moulin.
L'Étude se décompose en quatre phases distinctes suivantes :
-Phase 1 : Etat des lieux - diagnostic
Volet technique et organisationnel
Volet administratif et juridique
-Phase 2 : Perspective d'évolution de la demande en
eau
-Phase 3 : Etude des scénarios possibles
-Phase 4 : Le scénario choisi
Organisation administrative de l'asa
Etablissement d'un programme de travaux
Proposition de maître d'ouvrage le plus
approprié
Elaboration d'un plan d'action détaillé

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement dans les 30 jours par virement administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le Dc2 sera assorti des justifications des capacités techniques du candidat : prestations sim, la consultation ou CV et références des dirigeants en cas de société nouvellement créée.
Acte d'engagement fourni intégré au DCE.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - mémoire technique : 40%;
     - montant : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
asa du canal du moulin à La Roque d'anthéron
Hotel de Ville
Avenue de l'europe Unie
13640 la roque d antheron
michaud13@orange.fr
Le dossier de consultation peut être fourni gratuitement sur demande écrite (courrier ou mail) aux adresses ci-dessus mentionnées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre contre récépissé avant la date limite fixée à l'adresse suivante :
Asa du Canal du Moulin à La Roque d'anthéron
consultation canal du moulin ne pas ouvrir
hotel de ville
Avenue de l'europe Unie
13640 la roque d antheron.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Hydraulique agricole
Irrigation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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