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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240876

DIAGNOSTIC ET AVANT PROJET POUR LE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE FUNAS A BOURGOIN JALLIEU. Mission d'étude (Diagnostic et Avant Projet) relative au réaménagement de la rue de Funas à Bourgoin Jallie 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-240876
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Porte Isère.
 Correspondant : M. le président, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
diagnostic et avant projet pour le reamenagement de la rue de funas a bourgoin jallieu.

Caractéristiques principales : 

mission d'étude (Diagnostic et Avant Projet) relative au réaménagement de la rue de Funas à Bourgoin Jallieu. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
84 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service pour la phase diagnostic. Une période maximale de 28 jours entre la phase diagnostic et la phase AVP est prévue pour la détermination du scénario sélectionné par la CAPI. La 2éme phase AVP débutera suite à un nouvel ordre de service

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché. Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2011 de la C.A.P.I, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique fera l'objet d'une note méthodologique : 70 %;
     - valeur technique fera l'objet d'une note méthodologique : la décomposition et l'organisation de l'équipe projet : 28 %;
     - valeur technique fera l'objet d'une note méthodologique : la méthodologie prévue pour assurer la mission : 21 %;
     - valeur technique fera l'objet d'une note méthodologique : la cohérence du temps prévu pour l'exécution de la mission : 21 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
110901EV.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 par voie postale : M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg 38081 l'isle d'abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : Service Commande Publique 25 rue du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Eric VIVIER, direction Infrastructures Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg (Demande par courrier) 25 rue du Creuzat (Demande physique), 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, tél. : 04-74-27-69-17, courriel : evivier@capi38.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
04 74 27 28 00, service Commande publique Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg (Demande par courrier) 25 rue du Creuzat (Demande physique), 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 direction Infrastructures Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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