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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 213

diagnostic des risques de contamination liés à la légionelles dans les collèges pour le compte du Conseil Général à Marseille 

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BOMP B/0220-213

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, contact : conseil general 13 - dGAC - service Marchés - hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - 13256 Marseille Cedex 20, à l'attention de Mlle frai linda, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 21 85. Fax : (+33) 4 13 31 21 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés, hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - bureau 2145 52 avenue de Saint-Just, contact : conseil general 13 - dGAC - service Marchés, à l'attention de Mlle frai linda, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 21 85. Fax : (+33) 4 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4783&orgAcronyme=cg13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Marchés, hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - 52 avenue de Saint-Just, contact : conseil general 13 - dGAC - service Marchés, à l'attention de Mlle frai linda, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 21 85. Fax : (+33) 4 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4783&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Bureau B6035, hôtel du Département - 52, avenue de St-Just - 52 avenue de Saint-Just, contact : remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-v du C.M.P., sur place contre récépissé au bureau B6035 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du Cg13, à l'attention de Mme GIOVACCHINI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 17 48. Fax : (+33) 4 13 31 14 91. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4783&orgAcronyme=cg13


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diagnostic des risques de contamination liés à la légionelles dans les collèges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : bouches du Rhône. Marché de services.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
diagnostic des risques de contamination liés à la légionelles dans les collèges.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-i 1er alinéa, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les prestations ne sont pas fractionnées (ni lot, ni tranche). Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas d'option.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire d'entreprises avec mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et DC 2. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire (H.T.) des trois derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de certificats de qualification (ou équivalent), ou de références significatives au cours des 3 dernières années (notamment certificats des maîtres d'ouvrage sur prestations de même nature).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : accréditation du laboratoire pour le paramètre légionelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC06102011-1-AAPC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Concernant le critère du délai d'exécution, le candidat pourra proposer un délai inférieur au délai maximum de 12 mois soit 52 semaines.
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CONSEIL GENERAL 13 - Service des Etudes Juridiques et Assurances, 52, avenue de St-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 20. Fax : (+33) 4 13 31 14 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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